la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)

centre hospitalier d ajaccio

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2021-11-10 Informations complémentaires
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: Dechets 2022
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d ajaccio
Adresse postale: 27 Avenue Impératrice Eugénie
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-ajaccio.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524433
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-sante.com/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)
Numéro du lot: 1
Brève description:
déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Ajaccio 20303 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mandat Administratif
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: corse Du Sud Ght
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26200006000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 201-524433 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583554
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524433
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583554 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la collecte et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Valeur totale du marché: 3 147 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675881
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sanicorse
Commune postale: Sarrola Carcopina
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 956 221 EUR 💰
Nom: chimirec-corsica
Commune postale: Penta Di Casinca
Valeur totale du marché: 191 002 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 255-675881 (2021-12-28)
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France Corse
Fournisseurs:
Chimirec-Corsica Sanicorse
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