la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque...”
Titre
la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Dechets 2022
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Ajaccio 20303 - ajaccio
Description du marché:
“déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mandat Administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): corse Du Sud Ght
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-sante.com/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-sante.com/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 201-524433 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque...”
Brève description
la collecte et l?élimination des déchets d?activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-524433
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 221-583554 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la collecte et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque...”
Brève description
la collecte et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri) et déchets à risque chimique et toxique dont les cytostatiques (Drct)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 147 223 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimiles dont les pièces anatomiques (Dasri)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sanicorse
Commune postale: Sarrola Carcopina
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 956 221 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement et collectes des déchets chimiques et toxiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-corsica
Commune postale: Penta Di Casinca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 002 💰
Source: OJS 2021/S 255-675881 (2021-12-28)