l357eg - prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants de l'aide Sociale à l'enfance et toute personne collaborant avec le département de Loire-Atlantique
la présente consultation concerne l'achat de prestations de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les enfants de l'aide Social à l'enfance (Ase), les agents du Conseil départemental de Loire-Atlantique et toute personne collaborant aux missions du Conseil départemental de Loire-Atlantique et se déplaçant pour des motifs de service et prestations accessoires (accompagnement enfant, hôtellerie, location de véhicule?).La prestation comprend la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne et un service agence adossés à des cartes logées proposées par un établissement financier habilité par le Code monétaire et financier.L'émetteur de la carte devra mettre des cartes d'achat à disposition de la personne publique via le titulaire du marché, payer à l'accepteur toute créance née d'un achat exécuté par carte d'achat et porter chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l357eg - prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants de l'aide Sociale à l'enfance et toute personne collaborant...”
Titre
l357eg - prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants de l'aide Sociale à l'enfance et toute personne collaborant avec le département de Loire-Atlantique
L357eg
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de prestations de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les enfants de l'aide Social à l'enfance (Ase),...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de prestations de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les enfants de l'aide Social à l'enfance (Ase), les agents du Conseil départemental de Loire-Atlantique et toute personne collaborant aux missions du Conseil départemental de Loire-Atlantique et se déplaçant pour des motifs de service et prestations accessoires (accompagnement enfant, hôtellerie, location de véhicule?).La prestation comprend la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne et un service agence adossés à des cartes logées proposées par un établissement financier habilité par le Code monétaire et financier.L'émetteur de la carte devra mettre des cartes d'achat à disposition de la personne publique via le titulaire du marché, payer à l'accepteur toute créance née d'un achat exécuté par carte d'achat et porter chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation transport ferroviaire et prestations accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire de service agence de voyages d'affaires pour l'organisation des voyages d'affaires des élus,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire de service agence de voyages d'affaires pour l'organisation des voyages d'affaires des élus, des enfants de l'aide Sociale à l'enfance, des agents du Département de Loire- atlantique et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation transport aérien et prestations accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire de service agence de voyages d'affaires pour l'organisation des voyages d'affaires des élus,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire de service agence de voyages d'affaires pour l'organisation des voyages d'affaires des élus, des enfants de l'aide Sociale à l'enfance, des agents du Département de Loire-Atlantique et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie des agréments délivrés par les autorités de tutelle du monde bancaire. L'Émetteur de la carte logée devra être une personne morale habilitée à effectuer les opérations de banque définies à l'article L.311-1 du Code monétaire et financier, établissement de crédit ou un organisme mentionné à l'article L.518 du Code monétaire et financier
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 217-571636 (2021-11-04)