l176mr - fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections menstruelles lavables (lot 4)

Conseil départemental Loire-Atlantique

fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections menstruelles lavables (lot 4) pour les collèges de Loire-Atlantiqueforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs d'articles d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3, Quai Ceineray CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422286
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de protections menstruelles et de distributeurs
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de kits premières règles
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de coupes menstruelles
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de protections menstruelles lavables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des protections
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Visibilité du Département sur le distributeur
Valeur technique : Aspect pédagogique du distributeur
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Praticité du distributeur
Performances sanitaires et environnementales
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et variété des protections
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Contenu du kit
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Praticité et qualité du contenant
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat devra remettre un échantillon de chaque produit contenu dans son offre. Les échantillons seront à faire parvenir avant la date limite de remise des offres au service commande publique, 23 Rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes. Ces échantillons seront restitués uniquement en cas de demande écrite des candidats dans un délai de 60 jours suite à la date limite de remise des offres. Ils auront pu être sortis de leur conditionnement à des fins d'analyse. Les échantillons n'ayant pas fait l'objet d'une demande de restitution dans ce délai seront considérés comme lapropriété exclusive du Département. . Numéro de la consultation : L176mr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 161-422286 (2021-08-16)

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