l176mr - fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections menstruelles lavables (lot 4)
fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections menstruelles lavables (lot 4) pour les collèges de Loire-Atlantiqueforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l176mr - fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de...”
Titre
l176mr - fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections menstruelles lavables (lot 4)
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Produits/services: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Brève description:
“fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections...”
Brève description
fourniture de protections menstruelles et de distributeurs (lot 1), de kits premières règles (lot 2), de coupes menstruelles (lot 3) et de protections menstruelles lavables (lot 4) pour les collèges de Loire-Atlantiqueforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: fourniture de protections menstruelles et de distributeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des protections
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Visibilité du Département sur le distributeur
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Aspect pédagogique du distributeur
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Praticité du distributeur
Critère de qualité (nom): Performances sanitaires et environnementales
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de kits premières règles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et variété des protections
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Contenu du kit
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Praticité et qualité du contenant
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de coupes menstruelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de protections menstruelles lavables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif”
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat devra remettre un échantillon de chaque produit contenu dans son offre. Les échantillons seront à faire parvenir avant la date limite de remise des offres au service commande publique, 23 Rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes. Ces échantillons seront restitués uniquement en cas de demande écrite des candidats dans un délai de 60 jours suite à la date limite de remise des offres. Ils auront pu être sortis de leur conditionnement à des fins d'analyse. Les échantillons n'ayant pas fait l'objet d'une demande de restitution dans ce délai seront considérés comme lapropriété exclusive du Département. . Numéro de la consultation : L176mr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 161-422286 (2021-08-16)