l'Exploitation et la maintenance des installations de CVC (et en particulier les installations de traitement d'air des laboratoires de niveau de sécurité biologique de 2 à 4), Plomberie, Chambres froides, Douches de décontamination, Traitement des effluents, Sorbonnes, Fluides spéciaux (gaz laboratoire) (poste 1) et la maintenance et l'entretien des installations Ht/Bt (Haute tension/basse tension) (poste 2) au profit des bâtiments de l'institut de recherche biomédicale des armées (Irba) à Brétigny-Sur-Orge (91)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

le projet de marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de CVC (et en particulier les installations de traitement d'air des laboratoires confinés de niveau 2 à 4), Plomberie, Chambres froides, Douches de décontamination, Traitement des effluents, Sorbonnes, Fluides spéciaux (gaz laboratoire) (poste 1) et la maintenance et l'entretien des installations Ht/Bt (Haute tension/basse tension) (poste 2) au profit des bâtiments de l'institut de recherche biomédicale des armées (Irba) à Brétigny-Sur-Orge (91)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier1.dupre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238607561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560366
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les prestations dues au titre du présent projet de marché nécessitent l'accès à un point d'importance vitale.Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'igi.Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC de niveau Secret requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.Eléments relatifs à l'habilitation :Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir : - un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'igi.Les candidats fourniront l'ensemble des documents énoncés dans le règlement de la consultation.Une entreprise candidate française habilitée doit fournir : - la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ; - une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com). Ou, - les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement estintervenu.les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.Les candidats peuvent obtenir leur habilitation jusqu'à la date de notification du marché.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.frLes candidats qui ne remportent pas au minimum 50 points sont éliminés et ne seront pas sollicités en vue de la remise d'une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2021.

Informations complémentaires

les prestations dues au titre du présent projet de marché nécessitent l'accès à un point d'importance vitale.Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'igi.Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC de niveau Secret requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.Eléments relatifs à l'habilitation :Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir : - un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'igi.Les candidats fourniront l'ensemble des documents énoncés dans le règlement de la consultation.Une entreprise candidate française habilitée doit fournir : - la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ; - une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com). Ou, - les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement estintervenu.les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.Les candidats peuvent obtenir leur habilitation jusqu'à la date de notification du marché.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.frLes candidats qui ne remportent pas au minimum 50 points sont éliminés et ne seront pas sollicités en vue de la remise d'une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21OD7833
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut de recherche biomédical des Armées, 91200 Brétigny-sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel du candidat réalisé dans le domaine de maintenance des installations de bâtiments (réseau, air, CVC, chauffage, électricité...).

Capacité technique et professionnelle:

les candidats présentent leurs moyens techniques et humains de l'ensemble de leur entreprise.Les candidats présentent les moyens de l'entreprise qui se porte candidate et ceux de l'agence à qui sera confié les prestations.Concernant les références professionnelles, les candidats doivent présenter une liste de références professionnelles listant des références au sein d'un laboratoire de niveau de sécurité biologique 4. Et au sein de laboratoire ou établissement de santé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution pourra être le groupement solidaire des membres.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

conformément à l'article R2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: M.Dupré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ema/dcssa/dapsa
Point de contact: M. Dupre Olivier
Courrier électronique: olivier1.dupre@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Dupré Olivier
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-560366 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8021030.71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113743
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-560366
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (Irba) est le seul établissement du ministère des Armées dédié à la recherche biomédicale de défense. Le but des prestations du marché de maintenance multitechnique est de garantir le bon fonctionnement du laboratoire selon les règles de sécurité inhérentes à ce type d'équipement.Dans le cadre de la réalisation des prestations, le titulaire du marché aura accès à des éléments classifiés (plans et systèmes) dont la concaténation conduit à l'accès par celui-ci à des Informations et supports classifiés, et à des locaux comportant des réseaux secrets.La valeur totale finale (Ht) sur la durée du marché s'élève à 8 021 030,71euro(s) sur la durée du marché (84 mois).Le marché a été attribué le 13/09/2022 et notifié au titulaire le 06/02/2023.Le marché est composite, il comprend à la fois une partie forfaitaire et une partie à bons d commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2023.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut de recherche biomédicale des armées, 91220 Brétigny-sur-Orge

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performance et qualités techniques (45)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Nom: Idex
Adresse postale: 72 avenue jean baptiste clément
Commune postale: Boulogne - billancourt cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.idex.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-113743 (2023-02-21)

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