L'étude, la fabrication, la mise en place, la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production et de stockage d'eau déminéralisée par osmose ainsi qu'un traitement en sortie pour l'alimentation d'une chaudière vapeur à DGA Essais propulseurs (Saclay 91)

Quantité ou étendue

Le projet de marché concerne:— l'étude, la fabrication et la mise en place d'un moyen de production, de stockage et de distribution d'eau déminéralisée d'une capacité minimale de 6 m3/heure;— la maintenance préventive et corrective du moyen de production, de stockage et de distribution d'eau déminéralisée.Le système alimentera en eau déminéralisée de Caractéristique définie une chaudière à production de vapeur (CHV).

Informations complémentaires

i) conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats [renvoi de la rubrique III.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):

a) au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans le DC1 et le DC2. Pour ce faire il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale);

— un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3-3º du code de la commande publique;

b) au titre de leur capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

c) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

— une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par prestations similaires, on entend un ou des exemples d'installation d'osmoseurs ou traitement d'eau déminéralisée par osmose dans les mêmes conditions que les prestations attendues au présent marché à savoir avec une capacité minimale de 6 m

— tout moyen complémentaire permettant d'apporter la preuve que le candidat dispose des compétences et capacités d'études, de réalisation et de maintenance d'une installation de production et de stockage d'eau;

— amiante: le rapport de repérage amiante avant travaux mentionne des joints de dilatation amiantés entre les massifs béton sur les infrastructures du périmètre de l'opération. Par ailleurs, pour tous les matériaux ou produits qui n'ont pas fait l'objet d'analyses tracées dans les documents, le titulaire doit adopter le principe de précaution et les considérer comme amiantés. Tout intervenant sur le site de DGA Essais propulseurs doit a minima, avoir reçu une information au risque amiante. Pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité, l'intervenant doit se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail. Le candidat devra fournir une démonstration de la capacité de la société à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés [en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)] pour travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail;

d) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché. À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

E) autres opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;

f) accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (appelée IGI dans la suite du texte), du code pénal, des règlementations spécifiques et du plan de prévention de chaque emprise concernée sont applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès;

ii) modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret): en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE)(www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB [choisir entre les 2, cf. Supra)] à l'adresse figurant en rubrique 1.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se Présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — onglet «Achats DGA», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-AAPC- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — en cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;

iii) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché: langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Calendrier et durée du marché: le calendrier indiqué en rubrique II.2.2) et la durée indiquée à la rubrique II.3) sont donnés à titre purement indicatif. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Procédure antérieure: cette nouvelle procédure fait suite à la décision de renoncer à passer le marché public objet de l'annonce BOAMP nº 19-170060 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2021.

Brève description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le contrat comprend une prestation d'études devant permettre de fabriquer et mettre en place un moyen de production et de stockage d'eau déminéralisée par osmose. Cette eau déminéralisée est destinée à l'alimentation et au fonctionnement d'une chaudière à vapeur. Suite à cela, une maintenance préventive et corrective devra être effectuée. Parallèlement, des demandes en matière de pièces de rechange et consommables seront susceptibles d'être faites au titulaire. Elles donneront lieu à des commandes sur provision au titre des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La transmission électronique est autorisée conformément à l'article L. 2332-2 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.