l'Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher

Conseil départemental du Cher

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-Fcs-Stem-0866
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667565
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
montant maximum Ht annuel : 62 500 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: entretien et aménagement des espaces verts - centre-Ville de Bourges-Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

centre ville de Bourges - bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 62 500 euro(s)
Intitulé du lot: entretien et aménagement des espaces verts - zone nord de Bourges - saint-Doulchard et Nord département. (Marché réservé entreprises adaptées ou Esat)
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: marché réservé Esat zone nord de Bourges - st Doulchard et Nord département
Intitulé du lot: entretien et aménagement des espaces verts - vierzon et zone Nord-Ouest du département
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: vierzon et zone Nord-Ouest du département
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 50 000 euro(s)
Intitulé du lot: entretien et aménagement des espaces verts - zones Sud et Est du département
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: zones Sud et Est du département
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 87 500 euro(s)
Intitulé du lot: élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 150 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 - bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique Esat ou entreprise adaptéedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier (avance de 10% pour les Pme / avance de 5% pour les autres entreprises).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Conseil départemental du Cher 1 place Marcel Plaisant CS no30322 18023 BOURGES CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteaucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formatsde fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation pour chacun des lots.Numéro de la consultation : 2021-fcs-stem-0866

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 251-667565 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256146
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667565
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70375.96 EUR 💰
Nom: altea - pep 18
Adresse postale: 19 rue Marcel Paul
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 150492.25 EUR 💰
52807.96 EUR 💰
Nom: camus paysages
Adresse postale: 22 route du paradis, Zi, Zi, Zi
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Valeur totale du marché: 88769.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: atger Arboristes Associés
Adresse postale: zone Artisanale chemin des Girards
Commune postale: Allogny
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 113540.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/05/2022la date de notification des lots correspond à la date d'attribution.Les montants indiqués correspondent aux montants des offres des attributaires.Montants des lots :Lots 1 et 2 : Montant maximum annuel de 62 500 euro(s) Ht chacunlot 3 : Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HtLot 4 : Montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HtLot 5 : Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 093-256146 (2022-05-09)

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