la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher
2021-Fcs-Stem-0866”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts - centre-Ville de Bourges-Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 - bourges
Description du marché:
“centre ville de Bourges - bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 62 500 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts - zone nord de Bourges - saint-Doulchard et Nord département. (Marché réservé entreprises adaptées ou Esat)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: marché réservé Esat zone nord de Bourges - st Doulchard et Nord département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts - vierzon et zone Nord-Ouest du département” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: vierzon et zone Nord-Ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 50 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et aménagement des espaces verts - zones Sud et Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: zones Sud et Est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 87 500 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum Ht annuel : 150 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique Esat ou entreprise adaptéedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier (avance de 10% pour les Pme / avance de 5% pour les autres entreprises).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Conseil départemental du Cher 1 place Marcel Plaisant CS no30322 18023 BOURGES CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteaucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formatsde fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation pour chacun des lots.Numéro de la consultation : 2021-fcs-stem-0866
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 251-667565 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0354
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts - centre-Ville de Bourges-Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70375.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0355
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts - zone nord de Bourges - saint-Doulchard et Nord département. (Marché réservé entreprises adaptées ou Esat)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altea - pep 18
Adresse postale: 19 rue Marcel Paul
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150492.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0356
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts - vierzon et zone Nord-Ouest du département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52807.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0357
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: entretien et aménagement des espaces verts - zones Sud et Est du département
Nom et adresse du contractant
Nom: camus paysages
Adresse postale: 22 route du paradis, Zi, Zi, Zi
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88769.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0358
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre:
“élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: atger Arboristes Associés
Adresse postale: zone Artisanale chemin des Girards
Commune postale: Allogny
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113540.50 💰
“date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/05/2022la date de notification des lots correspond à la date d'attribution.Les montants...”
date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/05/2022la date de notification des lots correspond à la date d'attribution.Les montants indiqués correspondent aux montants des offres des attributaires.Montants des lots :Lots 1 et 2 : Montant maximum annuel de 62 500 euro(s) Ht chacunlot 3 : Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HtLot 4 : Montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HtLot 5 : Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 093-256146 (2022-05-09)