l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux de bâtiments

Mairie Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exetanch

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2021-A-47
Brève description:

l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux de bâtiments

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WosBWig5kA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483366
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
cette date est à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villepinte
Informations complémentaires: cette date est à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

il s'agit d'un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérés à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la fourniture, la mise en place et installation, ainsi que la maintenance corrective. La partie à bons de commande est avec minimum et maximum. Les montants sont répartie de la manière suivante : - montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT- montant maximum annuel 800 000 euro(s) HtLa partie à bon de commande sera attribué à un seul opérateur économique.Il n'est pas prévu de décomposition en lot conformément à l'article L.2113-11-2 du Code de la commande publique. Un allotissement du marché rendrait techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations. La dévolution en lot séparés ne permettrait pas de garantir une meilleure mise en concurrence ou d'améliorer la pertinence économique des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 186-483366 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux des bâtiments communaux

Valeur totale du marché: 3 358 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066762
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483366
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttieres, et des cheneaux des batiments Communaux.

Il n'est pas prévu de décomposition en lot conformément à l'article L.2113-11-2 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: exetanch
Adresse postale: 44 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 358 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles

l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 026-066762 (2022-02-02)

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