Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux de bâtiments
2021-A-47”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux de bâtiments”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux de bâtiments” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villepinte
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérés à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires. La partie du...”
il s'agit d'un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérés à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires. La partie du marché à prix global et forfaitaire concerne la maintenance préventive. La partie du marché à bons de commande concerne la fourniture, la mise en place et installation, ainsi que la maintenance corrective. La partie à bons de commande est avec minimum et maximum. Les montants sont répartie de la manière suivante : - montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT- montant maximum annuel 800 000 euro(s) HtLa partie à bon de commande sera attribué à un seul opérateur économique.Il n'est pas prévu de décomposition en lot conformément à l'article L.2113-11-2 du Code de la commande publique. Un allotissement du marché rendrait techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations. La dévolution en lot séparés ne permettrait pas de garantir une meilleure mise en concurrence ou d'améliorer la pertinence économique des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483366 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux des bâtiments communaux
2021-A-47”
Brève description:
“l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et des chéneaux des bâtiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 358 080 💰
Description
Description du marché:
“l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttieres, et des cheneaux des batiments Communaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot conformément à...”
Description du marché
l'Entretien des toitures, des terrasses, des gouttieres, et des cheneaux des batiments Communaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot conformément à l'article L.2113-11-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-47
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: exetanch
Adresse postale: 44 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 839 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 358 080 💰
“le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 026-066762 (2022-02-02)