L'achat de quatre véhicules électriques pour les services de la direction des concessions portuaires de Bastia
CCI de Corse
L'achat de quatre véhicules électriques pour les services de la direction des concessions portuaires de Bastia.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-05 | Avis de marché |
| 2022-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2021.004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Corse
Adresse postale: Hôtel consulaire, rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: e.saura@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688659&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688659&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008053
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Achat de deux fourgons utilitaires légers électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de deux fourgons utilitaires légers électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bastia.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bastia.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688659&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 005-008053 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2021.004
Brève description:
L'achat de quatre véhicules électriques pour les services de la direction des concessions portuaires de Bastia.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Corse
Adresse postale: Hôtel consulaire, rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: e.saura@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688659&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688659&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008053
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Achat de deux fourgons utilitaires légers électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de deux fourgons utilitaires légers électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bastia.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bastia.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688659&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 005-008053 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: hotel Consulaire Rue Adolphe LANDRY
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248937
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-008053
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau
Brève description: achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau
Intitulé du lot: achat de deux Fourgons utilitaires légers électriques
Brève description: achat de deux Fourgons utilitaires légers électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bastia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: société goupil industrie
Adresse postale: 2445 Avenue de la Vallée du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.goupilindustrie 🌏
Valeur totale du marché: 48402.67 EUR 💰
30317.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 090-248937 (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l achat de 4 véhicules électriques pour les services de la Direction des Concessions Portuaires de Bastia
Valeur totale du marché: 78720.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: hotel Consulaire Rue Adolphe LANDRY
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248937
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-008053
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau
Brève description: achat de deux véhicules utilitaires électriques légers à plateau
Intitulé du lot: achat de deux Fourgons utilitaires légers électriques
Brève description: achat de deux Fourgons utilitaires légers électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bastia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: société goupil industrie
Adresse postale: 2445 Avenue de la Vallée du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.goupilindustrie 🌏
Valeur totale du marché: 48402.67 EUR 💰
30317.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 090-248937 (2022-05-05)
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