L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de sécurisation et nettoyage dans le cas d'une évacuation en urgence d'une occupation illicite. Sécurisation des parcelles:
— réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons;
— mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails;
— mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, semi-remorques, etc.
— mise en place de matériels divers, pompes électriques, groupes électrogènes, compresseurs, marteaux piqueur, etc.
Il est sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPLA-IN Porte du Grand Sud
Adresse postale: Immeuble «Carré Haussmann», 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre sécurisation et nettoyage des parcelles GPA, EPA ORSA et des filiales
AC Patrimoine”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de sécurisation et nettoyage dans le cas d'une évacuation en urgence d'une occupation illicite. Sécurisation des parcelles:
— réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons;
— mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails;
— mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, semi-remorques, etc.
— mise en place de matériels divers, pompes électriques, groupes électrogènes, compresseurs, marteaux piqueur, etc.
Il est sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Clôtures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de sécurisation et nettoyage dans le cas d'une évacuation en urgence d'une occupation illicite. Sécurisation des parcelles:
— réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons;
— mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails;
— mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, semi-remorques, etc.
— mise en place de matériels divers, pompes électriques, groupes électrogènes, compresseurs, marteaux piqueur, etc.
Il est sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 134-356872 (2021-07-09)