l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant : ACOSS - immeuble le gaumont iii sis 36 rue de Valmy 93108 montreuil sous bois cedex
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant : ACOSS - immeuble le gaumont iii sis 36 rue de Valmy 93108 montreuil sous bois cedex
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant : ACOSS - immeuble le gaumont iii sis 36 rue de...”
Titre
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant : ACOSS - immeuble le gaumont iii sis 36 rue de Valmy 93108 montreuil sous bois cedex
P2030-AOO-DRH
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant : ACOSS - immeuble le gaumont iii sis 36 rue de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant : ACOSS - immeuble le gaumont iii sis 36 rue de Valmy 93108 montreuil sous bois cedex
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant :ACOSS - immeuble le gaumont IiiSis 36 rue de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges du site suivant :ACOSS - immeuble le gaumont IiiSis 36 rue de Valmy93108 montreuil sous bois cedex
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SCT 1 - La méthodologie décrite pour les visites ou interventions de maintenance par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SCT 2 - La procédure de traitement des demandes d'interventions de maintenance corrective décrite par les candidats”
Critère de qualité (nom):
“SCT 3 - Le descriptif des moyens techniques mis à disposition pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SCT 4 - Les modalités de remplacement des pièces défectueuses ou de rechanges décrites”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“SCT 5 - Les mesures et préconisations proposées pour pallier un défaut sur une installation détecté suite à une intervention de maintenance décrites”
Critère de qualité (nom):
“SCT 6 - Le nombre d'intervenants, les profils et la formation des personnels intervenant sur site et pour l'encadrement du marché”
Critère de qualité (nom):
“SCT 7 - Le planning prévisionnel et fréquence des interventions de maintenance préventive”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“SCT 8 - Les délais (d'intervention, de dépannage, de remise en service ou taux d'indisponibilité)”
Critère de coût (nom): CT 2 - Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): SCT 1 - Prestation forfaitaire sur la durée totale du l'accord cadre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom):
“SCT 2 - Prestation complémentaire calculée sur le capage de 20% du montant de la prestation forfaitaire sur la durée totale de l'accord cadre”
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre comporte un montant maximum contractuel applicable aux prestations complémentaires, les prestations complémentaires sont limitées à...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre comporte un montant maximum contractuel applicable aux prestations complémentaires, les prestations complémentaires sont limitées à 60 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " P2151-Aoo-Drh - marché de maintenance des montes charges et des ascenseurs du site de Montreuil". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du règlement de la consultation, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - marché de maintenance des montes charges et des ascenseurs du site de Montreuil no P2151-Aoo-Drh - ne pas ouvrir " . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm - sous-direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. - En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ladate et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm - sous-direction des achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil.Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent technique afin de convenir d'une date pour la visite sur site auprès de Mr Christophe Duc par courriel à christophe.duc@acoss.fr ou par tel au 01 77 93 63 27.Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. La monnaie depaiement et d'exécution du marché sera aussi l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 235-618411 (2021-11-30)