l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de masques pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine

Ucanss

en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : 1 000 000 d'unités ; Lot 2 : 8 000 unités ; Lot 3 : 10 000 000 d'unités ; Lot 4 : 200 000 unités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2021-12-20	Informations complémentaires
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21AC13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8u_GY0AVbo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8u_GY0AVbo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637280
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Masques de protection réutilisables
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent

Valeur estimée hors TVA: 1 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 2 : Masques de protection transparents réutilisables
Numéro du lot: 2
Brève description:

masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent tout en permettant de laisser visible la bouche du porteur.En application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Valeur estimée hors TVA: 100 776 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Masques médicaux et chirurgicaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

masques à visière de type 2r ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et liens de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et liens de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et liens de type 2r

Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Masques Ffp2 et Ffp3
Numéro du lot: 4
Brève description:

masques Ffp2 bec de canard sans valve ; masques Ffp2 bec de canard avec valve ; masques Ffp3 bec de canard sans valve ; masques Ffp3 bec de canard avec valve ; masques Ffp2 forme 1/2 coque sans valve ; masques Ffp2 forme 1/2 coque avec valve ; masques Ffp3 forme 1/2 coque sans valve ; masques Ffp3 forme 1/2 coque avec valve

Valeur estimée hors TVA: 113 900 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8u_GY0AVbo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 242-637280 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2021-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661735
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-637280
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-661735 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 867160.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293001
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : - lot no1 - masques de protection réutilisables : 1 000 000 d'unités ; - lot no2 - masques de protection transparents réutilisables : 8 000 unités ; - lot no3 - masques médicaux et chirurgicaux : 10 000 000 d'unités ; - lot no4 - masques Ffp2 et Ffp3 : 200 000 unités. Pour chacun des lots la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: sté NIV
Adresse postale: 49 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 6ème
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478243374 📞
Courrier électronique: commercial@nivenligne.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.nivenligne.com 🌏
Valeur totale du marché: 573752.40 EUR 💰
Nom: sté esat joan cayrol
Adresse postale: 5 chemin du Mas Taillant
Commune postale: Bompas
Code postal: 66140
Téléphone: +33 468514577 📞
Courrier électronique: contact.esat.joan.cayrol@asso-sauvy.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.association-sauvy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 189 408 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: sté nextech medical
Adresse postale: 78 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 632975708 📞
Courrier électronique: ao@nextechmedical.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nextechmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
3
1
Source: OJS 2022/S 105-293001 (2022-05-27)

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