en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : 1 000 000 d'unités ; Lot 2 : 8 000 unités ; Lot 3 : 10 000 000 d'unités ; Lot 4 : 200 000 unités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de masques pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine
21AC13”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19...”
Brève description
en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : 1 000 000 d'unités ; Lot 2 : 8 000 unités ; Lot 3 : 10 000 000 d'unités ; Lot 4 : 200 000 unités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Masques de protection réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Masques de protection transparents réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent tout en permettant de...”
Description du marché
masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent tout en permettant de laisser visible la bouche du porteur.En application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 776 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Masques médicaux et chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“masques à visière de type 2r ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et...”
Description du marché
masques à visière de type 2r ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et liens de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et liens de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et liens de type 2r
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Masques Ffp2 et Ffp3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“masques Ffp2 bec de canard sans valve ; masques Ffp2 bec de canard avec valve ; masques Ffp3 bec de canard sans valve ; masques Ffp3 bec de canard avec...”
Description du marché
masques Ffp2 bec de canard sans valve ; masques Ffp2 bec de canard avec valve ; masques Ffp3 bec de canard sans valve ; masques Ffp3 bec de canard avec valve ; masques Ffp2 forme 1/2 coque sans valve ; masques Ffp2 forme 1/2 coque avec valve ; masques Ffp3 forme 1/2 coque sans valve ; masques Ffp3 forme 1/2 coque avec valve
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en décembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 242-637280 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-637280
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 250-661735 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867160.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masques de protection réutilisable
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sté NIV
Adresse postale: 49 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 6ème
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478243374📞
Courrier électronique: commercial@nivenligne.com📧
Fax: +33 478521726 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.nivenligne.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573752.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques de protection transparents réutilisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sté esat joan cayrol
Adresse postale: 5 chemin du Mas Taillant
Commune postale: Bompas
Code postal: 66140
Téléphone: +33 468514577📞
Courrier électronique: contact.esat.joan.cayrol@asso-sauvy.fr📧
Fax: +33 468614860 📠
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.association-sauvy.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 776 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 408 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: masques médicaux et chirurgicaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: masques Ffp2 et Ffp3
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sté nextech medical
Adresse postale: 78 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 632975708📞
Courrier électronique: ao@nextechmedical.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.nextechmedical.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : - lot no1 - masques de protection réutilisables : 1 000 000 d'unités ; - lot no2 - masques de protection transparents réutilisables : 8 000 unités ; - lot no3 - masques médicaux et chirurgicaux : 10 000 000 d'unités ; - lot no4 - masques Ffp2 et Ffp3 : 200 000 unités. Pour chacun des lots la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
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Source: OJS 2022/S 105-293001 (2022-05-27)