Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés & achats, bureau «Achats projets», bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie Leroy
Téléphone: +33 466791428📞
Courrier électronique: stephanie.leroy2@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Jouvence procédé SPFAVMSVM
B20-07254-SL SSM
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Études et travaux de jouvence du contrôle commande procédé SPF AVM SVM, bâtiment 130, 113 et 96.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA/Marcoule à Chusclan.
Description du marché:
“Marché de jouvence du contrôle commande de SPF/AVM/SVM dont l’objectif est de:
— simplifier et réduire les fonctions du procédé nécessaires à l’exploitation...”
Description du marché
Marché de jouvence du contrôle commande de SPF/AVM/SVM dont l’objectif est de:
— simplifier et réduire les fonctions du procédé nécessaires à l’exploitation de l’installation;
— rénover le contrôle commande du procédé et sa supervision, actuellement exploité en HO depuis la salle 710 de SPF/AVM/SVM et en HNO depuis la salle 34 de UP1.
En détail:
— poste A: consolidation des données d’entrée et études ainsi que les documents préparatoires:
—— sous-poste A-1: consolidation données d’entrée/étude de simplification du procédé;
—— sous-poste A-2: études de niveau APD;
—— sous-poste A-3: études de sûreté;
— poste B: études de réalisation et documents préparatoires;
— poste C: réalisation;
— poste D: essais et réception;
— poste E: repli de chantier et finalisation du marché.
Avec les options suivantes:
— option nº 1: réalisation d’une nouvelle FEM/DAM niveau CI + support au CEA (voir §.8.1.3.4);
— option nº 2: réalisation d’une nouvelle FEM/DAM niveau DIR/CEA + support au CEA (voir paragraphe 8.1.3.5);
— option nº 3: réalisation d’une nouvelle FEM/DAM niveau ASND + document constituant dossier (notamment note de sûreté) + support CEA (voir paragraphe 8.1.3.6);
— option nº 4: plus-value pour la réalisation d’une demande d’autorisation du niveau CI au niveau DIR/CEA + support au CEA (voir paragraphe 8.1.3.7);
— option nº 5: plus-value pour la réalisation d’une demande d’autorisation du niveau CI au niveau ASND + support au CEA (voir paragraphe 8.1.3.8);
— option nº 6: plus-value pour la réalisation d’une demande d’autorisation du niveau DIR CEA au niveau ASND + support au CEA (voir paragraphe 8.1.3.9);
— option nº 7: fourniture d’une unité de filtration de l’air distribué à SPF/AVM/SVM (voir paragraphe 8.3.2.1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise, notamment sa capacité en termes d’équipements qui seraient utilisés dans le cadre du présent marché;
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement);
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: CEFRI-E ou équivalent;
— le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-148349 (2021-03-23)