les marchés ont été signés le 11 avril 2022. Les marchés prennent effet à la date de réception de la notification pour 4 ans. L'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants sur les 4 ans en euro(s) (H.T.) suivants : pour le lot 1 : montant minimum sur les 4 ans : 0 euro(s) HT, montant maximal sur les 4 ans : 300 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2 : montant minimum sur les 4 ans : 0 euro(s) HT, montant maximal sur les 4 ans : 300 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique par lot. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 331.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation