Je/Sm-20v0322aoo — marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la mairie de Toulouse — années 2021 à 2025

Commune de Toulouse

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20v0322aoo
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289347
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Insertion (article 2.4 du règlement de consultation): la procédure de la consultation utilisée est la suivante: marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. Nombre d'heures d'insertion minimales: — lot 1 «La Brique Rouge»: 150 heures; — lot 2 «Bordeblanche»: 100 heures; — lot 3 «Îlot 8»: 300 heures. Contact insertion: la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule «Clause sociale d'insertion» de TME (Toulouse Métropole Emploi): e.guerreiro@emploi-tme.org-edouard — Guerreiro, tél. +33 531471733. Visite: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est prévue le mercredi 23 juin à 8h00 sur le site l'Îlot 8. Puis sera visité en suivant: Bordeblanche, La Brique Rouge. À la fin des visites par lot, le prestataire contresignera la feuille d'émargement du lot afin que l'on puisse attester de sa présence. Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 20v0322aoo). Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La Brique Rouge
Numéro du lot: 1
Brève description: La Brique Rouge.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution propre à chaque lot est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Intitulé du lot: Bordeblanche
Numéro du lot: 2
Brève description: Bordeblanche.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Îlot 8
Numéro du lot: 3
Brève description: Îlot 8.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— le candidat devra fournir un justificatif prouvant qu'il relève bien des structures d'insertion par l'activité économique (par exemple: le niveau de personnel en insertion soit supérieur à 50 % de l'effectif total).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Insertion (article 2.4 du règlement de consultation): la procédure de la consultation utilisée est la suivante: marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. Nombre d'heures d'insertion minimales:
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— lot 1 «La Brique Rouge»: 150 heures;
— lot 2 «Bordeblanche»: 100 heures;
— lot 3 «Îlot 8»: 300 heures.
Contact insertion: la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule «Clause sociale d'insertion» de TME (Toulouse Métropole Emploi): e.guerreiro@emploi-tme.org-edouard — Guerreiro, tél. +33 531471733.
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Visite: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est prévue le mercredi 23 juin à 8h00 sur le site l'Îlot 8. Puis sera visité en suivant: Bordeblanche, La Brique Rouge. À la fin des visites par lot, le prestataire contresignera la feuille d'émargement du lot afin que l'on puisse attester de sa présence.
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Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 20v0322aoo).
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 110-289347 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires ...)
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Valeur totale du marché: 896 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397569
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289347
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
lot 1:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 39 885,33 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.Lot 2:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 18 283,57 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.Lot 3:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 85 226,45 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la brique rouge
Brève description: la brique rouge
Intitulé du lot: bordeblanche
Brève description: bordeblanche
Intitulé du lot: ilot 8
Brève description: ilot 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: empalot Services
Adresse postale: 4 rue Bir Hakeim
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 39 885 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: reynerie Services
Adresse postale: 8 Place André Abbal
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 18 283 EUR 💰
85 226 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 149-397569 (2021-07-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Empalot services Reynerie Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments