Je/Sm-20v0322aoo — marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la mairie de Toulouse — années 2021 à 2025
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Je/Sm-20v0322aoo — marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la mairie de Toulouse —...”
Titre
Je/Sm-20v0322aoo — marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la mairie de Toulouse — années 2021 à 2025
20v0322aoo
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple: en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Brique Rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: La Brique Rouge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution propre à chaque lot est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution propre à chaque lot est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeblanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bordeblanche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Îlot 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— le candidat devra fournir un justificatif prouvant qu'il relève bien des structures d'insertion par l'activité économique (par exemple: le niveau de personnel en insertion soit supérieur à 50 % de l'effectif total).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. En vertu de l'article L. 2113-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Insertion (article 2.4 du règlement de consultation): la procédure de la consultation utilisée est la suivante: marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. Nombre d'heures d'insertion minimales:
— lot 1 «La Brique Rouge»: 150 heures;
— lot 2 «Bordeblanche»: 100 heures;
— lot 3 «Îlot 8»: 300 heures.
Contact insertion: la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule «Clause sociale d'insertion» de TME (Toulouse Métropole Emploi): e.guerreiro@emploi-tme.org-edouard — Guerreiro, tél. +33 531471733.
Visite: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est prévue le mercredi 23 juin à 8h00 sur le site l'Îlot 8. Puis sera visité en suivant: Bordeblanche, La Brique Rouge. À la fin des visites par lot, le prestataire contresignera la feuille d'émargement du lot afin que l'on puisse attester de sa présence.
Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 20v0322aoo).
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 110-289347 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“je/Sm-20v0322aoo - marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la Mairie de Toulouse -...”
Titre
je/Sm-20v0322aoo - marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la Mairie de Toulouse - années 2021 à 2025
20v0322aoo
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Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires ...)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: la brique rouge
Description
Description du marché: la brique rouge
Champ d'application du marché
Titre: bordeblanche
Description
Description du marché: bordeblanche
Champ d'application du marché
Titre: ilot 8
Description
Description du marché: ilot 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0290
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: la brique rouge
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: empalot Services
Adresse postale: 4 rue Bir Hakeim
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 885 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21v0291
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bordeblanche
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: reynerie Services
Adresse postale: 8 Place André Abbal
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 283 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21v0292
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ilot 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 226 💰
“lot 1:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 39 885,33 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un...”
lot 1:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 39 885,33 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.Lot 2:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 18 283,57 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.Lot 3:- concernant les prestations récurrentes : conclu pour un montant de 85 226,45 euro(s) Ht- concernant les prestations exceptionnelles : conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 149-397569 (2021-07-30)