JD20210422

Depafi

Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service; la gestion, contrôle du réseau; la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-05-18	Informations complémentaires
2021-06-02	Informations complémentaires
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Numéro de référence: JD20210422
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦
Code CPV supplémentaire: Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-telecommunication@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743068&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743068&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215833
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants: — sous-critère technique 1: qualité des caractéristiques réseaux proposé et qualité de service 40 %; — sous-critère technique 2: qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer:

— la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service;

— la gestion, contrôle du réseau;

— la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance;

— la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;

— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comporte les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (DC2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743068&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Les sous-critères techniques sont les suivants:

— sous-critère technique 1: qualité des caractéristiques réseaux proposé et qualité de service 40 %;

— sous-critère technique 2: qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215833 (2021-04-26)

Informations complémentaires (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: — la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service; — la gestion, contrôle du réseau; — la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance; — la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258517
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215833
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258517 (2021-05-18)

Informations complémentaires (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service; la gestion, contrôle du réseau; la mise en place des moyens accrus pendant des évènements d'importance; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285679
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2021/S 108-285679 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT Par ce support, le ministère souhaite assurer : la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service ; la gestion, contrôle du réseau ; la mise en place des moyens accrus pendant des évènements d'importance ; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur

Valeur totale du marché: 12637210.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place beauvau,immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559841
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau InptPar ce support, le ministère souhaite assurer :* la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service ;* la gestion, contrôle du réseau ;* la mise en place des moyens accrus pendant des évènements d'importance ;* la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 46553
Adresse postale: direction des Grands Clients - secteur Public 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155547607 📞
Adresse Internet: https://www.orange-business.com.fr/pages/candidatures-orange 🌏
Valeur totale du marché: 12637210.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 212-559841 (2021-10-28)

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