Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service; la gestion, contrôle du réseau; la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: JD20210422
JD20210422
Produits/services: Location de lignes terrestres de communication📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service; la gestion, contrôle du réseau; la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.
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Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer:
— la...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer:
— la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service;
— la gestion, contrôle du réseau;
— la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance;
— la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;
— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comporte les renseignements et documents suivants aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comporte les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (DC2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des caractéristiques réseaux proposé et qualité de service 40 %;
—...”
Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des caractéristiques réseaux proposé et qualité de service 40 %;
— sous-critère technique 2: qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-215833 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Jd20210422
JD20210422
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer:
— la...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer:
— la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service;
— la gestion, contrôle du réseau;
— la mise en place des moyens accrus pendant des événements d'importance;
— la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-215833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 098-258517 (2021-05-18)
Informations complémentaires (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT. Par ce support, le ministère souhaite assurer: la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service; la gestion, contrôle du réseau; la mise en place des moyens accrus pendant des évènements d'importance; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 108-285679 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place beauvau,immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre: jd20210422
JD20210422
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT Par ce support, le ministère souhaite assurer : la...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT Par ce support, le ministère souhaite assurer : la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service ; la gestion, contrôle du réseau ; la mise en place des moyens accrus pendant des évènements d'importance ; la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12637210.50 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau InptPar ce support, le ministère souhaite assurer :* la...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau InptPar ce support, le ministère souhaite assurer :* la continuité de service du parc de liaisons louées déjà en service ;* la gestion, contrôle du réseau ;* la mise en place des moyens accrus pendant des évènements d'importance ;* la gestion et le contrôle via un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215833
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à la reprise et l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 46553
Adresse postale: direction des Grands Clients - secteur Public 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155547607📞
Fax: +33 148228123 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.orange-business.com.fr/pages/candidatures-orange🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12637210.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 212-559841 (2021-10-28)