Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — 2 semestre 2021 + année 2022 136 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: JC26-2021 POEC 2021-2022
JC26-21
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — 2 semestre...”
Brève description
Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — 2 semestre 2021 + année 2022 136 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: branche — ports de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont définies dans l'annexe 3 dans le DCE. Attention, un groupe de lot englobe tous les lots indiqués à ladite annexe pour cette branche....”
Description du marché
Les prestations sont définies dans l'annexe 3 dans le DCE. Attention, un groupe de lot englobe tous les lots indiqués à ladite annexe pour cette branche. Les actions de formation doivent avoir démarré avant le 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'ensemble des lots de l'accord-cadre peuvent être reconduits de manière expresse selon les conditions du CCAP pour une période de douze mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal mais selon l'enveloppe budgétaire allouée par Pôle emploi pour l'ensemble des lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: branche — ports et manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: branche — RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: branche — service automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: branche — transports maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: branche — transports routiers de marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: branche — transports routiers de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: branche — transports sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: branche — transports urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attention, pour les lots relatifs à la branche «service de l'automobile», le candidat devra apporter la preuve qu'il possède une habilitation à dispenser la...”
Liste et brève description des règles et critères
Attention, pour les lots relatifs à la branche «service de l'automobile», le candidat devra apporter la preuve qu'il possède une habilitation à dispenser la formation correspondant au certificat de qualification professionnelle visé ou qu'une demande d'habilitation a bien été adressée au service ingénierie des certifications de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA). Cette preuve écrite doit être apportée dans le pli par la copie de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse ci-dessous entre la date de la publication et avant la date de remise des plis fixée en première page sous peine de rejet automatique de la candidature. Pour toute information complémentaire relative à l'habilitation CQP, contacter debannel@anfa-auto.fr — L'annexe 7 du dossier de consultation indique par ces fiches ou cahiers des charges les prérequis indispensables pour l'habilitation ainsi que pour les titres ou CQP visés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est financé par Pôle emploi dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des conditions spécifiques sont prévues au cahier des charges pour la preuve du service fait (action de formation réalisée).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission de sélection interne à OPCO Mobilités attribuera les lots de l'accord-cadre.”
“Pour tous les lots, les critères de sélection des offres sont:
1.1) Preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion administrative et...”
Pour tous les lots, les critères de sélection des offres sont:
1.1) Preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion administrative et financière (10 pts);
1.2) Preuve détaillé de la capacité de l'organisme à assurer la mise en œuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 pts);
1.3) La qualité du projet de formation (15 pts);
1.4) La qualité du matériel pédagogique (15 pts);
1.5) Pertinence des moyens humains proposés (15 pts);
1.6) Démonstration de la capacité du prestataire à apporter une couverture géographique complète sur le lot (15 pts);
2) Conditions tarifaires (taux horaire) (20 pts).
Un candidat peut postuler à un, quelques lots ou tous les lots de l'ensemble des groupes lots identifiés par branche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.