Itinéraire Nantes — Pornic route départementale 751 — doublement de la déviation de Port-Saint-Père — constructions de six écrans acoustiques

Conseil départemental Loire-Atlantique

Dans le cadre du doublement de la déviation de Port-Saint-Père, les travaux à exécuter ont pour objet la construction de six écrans acoustiques en béton de bois absorbant:
— l'écran nº 1 «La Rivière» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l = 500 m;
— l'écran nº 3 — partie est «PI rue de la Rive» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante. L'écran franchie également le PI rue de la Rive sur lequel il est fixé, l = 188 m;
— l'écran nº 4 «Nord Le Haut Moulin» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 180 m;
— l'écran nº 5 «Sud Le Haut Moulin» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 152 m;
— l'écran nº 6 «Nord La Haute Galerie» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 284 m;
— l'écran nº 7 «Sud La Haute Galerie» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l = 304 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Dans le cadre du doublement de la déviation de Port-Saint-Père, les travaux à exécuter ont pour objet la construction de six écrans acoustiques en béton de bois absorbant: — l'écran nº 1 «La Rivière» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l = 500 m; — l'écran nº 3 — partie est «PI rue de la Rive» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante. L'écran franchie également le PI rue de la Rive sur lequel il est fixé, l = 188 m; — l'écran nº 4 «Nord Le Haut Moulin» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 180 m; — l'écran nº 5 «Sud Le Haut Moulin» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 152 m; — l'écran nº 6 «Nord La Haute Galerie» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 284 m; — l'écran nº 7 «Sud La Haute Galerie» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l = 304 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170186
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du doublement de la déviation de Port-Saint-Père, les travaux à exécuter ont pour objet la construction de six écrans acoustiques en béton de bois absorbant:

— l'écran nº 1 «La Rivière» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l = 500 m;

— l'écran nº 3 — partie est «PI rue de la Rive» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante. L'écran franchie également le PI rue de la Rive sur lequel il est fixé, l = 188 m;

— l'écran nº 4 «Nord Le Haut Moulin» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 180 m;

— l'écran nº 5 «Sud Le Haut Moulin» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 152 m;

— l'écran nº 6 «Nord La Haute Galerie» situé en haut de talus, de 3,50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l = 284 m;

— l'écran nº 7 «Sud La Haute Galerie» fixé sur GBA élargie, de 3,50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l = 304 m.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme — réalisation des écrans nº 3, nº 4, nº 5, nº 6 et nº 7. Délai de la tranche ferme [voir rubrique II.2.7)].

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: TO nº To001: tranche optionnelle — réalisation de l'écran nº 1/délai: six mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44710 Saint-Léger-les-Vignes, 44710 Port-Saint-Père.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;

— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— IP 2322 de la nomenclature FNTP: travaux de terrassement courants;

— IP 2412 de la nomenclature FNTP: pieux forés et moules dans le sol . Profondeur < 30 m;

— IP 1131 de la nomenclature FNTP: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante;

— IP 374 de la nomenclature FNTP: écrans acoustiques;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: L018nc. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les entreprises sont invitées à visiter les lieux par elle-même avant de remettre leur offre, afin notamment d'apprécier au mieux les conditions d'accès et de préciser les méthodes de réalisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 066-170186 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du doublement de la déviation de Port-Saint-Père, les travaux à exécuter ont pour objet la construction de six écrans acoustiques en béton de bois absorbant : - l'écran no1 " La Rivière " fixé sur GBA élargie, de 3.50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l=500 m. - l'écran no3-Partie Est " pi Rue de la Rive " fixé sur GBA élargie, de 3.50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante. L'Écran franchie également le PI Rue de la Rive sur lequel il est fixé, l=188 m. - l'écran no4 " Nord Le Haut Moulin " situé en haut de talus, de 3.50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l=180 m. - l'écran no5 " Sud Le Haut Moulin " situé en haut de talus, de 3.50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l=152 m. - l'écran no6 " Nord La Haute Galerie " situé en haut de talus, de 3.50 m de hauteur, et fondé profondément sur pieux, l=284 m. - l'écran no7 " Sud La Haute Galerie " fixé sur GBA élargie, de 3.50 m de hauteur, et fondée sur semelle filante, l=304 m

Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3, Quai Ceineray CS 94109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432557
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170186
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Tranche optionnelle - réalisation de l'écran no1/ Délai : 6 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710 PORT-SAINT-PÈRE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
5.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: agilis
Adresse postale: 245, Allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90226544 📞
Courrier électronique: etudes@agilis-er.com 📧
Nom: nge fondations
Adresse postale: porte de Bretagne Cs33336
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Code postal: 35538
Nom: guintoli
Adresse postale: 31, Rue bobby sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 51113690 📞
Courrier électronique: drbpl@guintoli.fr 📧
Valeur totale du marché: 2314769.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2021/S 166-432557 (2021-08-24)

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