Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la direction régionale Enedis Lorraine”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la direction régionale Enedis Lorraine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne uniquement les réseaux HTA et ou BT exploités par Enedis. La prestation a pour objet d'inventorier la végétation à proximité des...”
Description du marché
La prestation concerne uniquement les réseaux HTA et ou BT exploités par Enedis. La prestation a pour objet d'inventorier la végétation à proximité des ouvrages de distribution selon une périodicité permettant progressivement d'améliorer l'efficacité du couple inventaire-travaux, soit en première étape à titre indicatif de l'ordre d'un tiers du réseau HTA et BT chaque année.
La zone d'inventaire est située en dessous, de part et d'autre du réseau et dans le périmètre défini par l'exploitant.
Les inventaires de la végétation doivent s'effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l'environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_098332 — RFI SG3BP — Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la direction régionale Enedis Lorraine afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-158427 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact:
“PFA ENEDIS Lyon-Nancy - 83/85 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON - Xavier DUBOEUF”
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale ENEDIS LORRAINE.”
Brève description:
“Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale ENEDIS LORRAINE.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II. 2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II. 2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-158427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale ENEDIS LORRAINE.”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅