Interconnexion des services déconcentres du rectorat de l'académie de Toulouse

Rectorat de l'académie de Toulouse

— fourniture de services de télécommunications: liaisons d'interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe au CCTP;
— fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus;
— fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Alsatis

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-03-30	Informations complémentaires
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: REC31.21.INTERCONNEXION.DSI
Brève description:

— fourniture de services de télécommunications: liaisons d'interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe au CCTP; — fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus; — fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: 75 rue Saint-Roch
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-achatspublics@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 536257099 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688974&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688974&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128733
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de services de télécommunications: liaisons d'interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe au CCTP;

— fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus;

— fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: deux ans fermes + renouvelable deux fois douze mois par reconduction expresse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688974&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de calendrier prévisionnel de publication des prochains avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118, cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128733 (2021-03-10)

Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications: liaisons d'interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe au CCTP, fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus, fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168294
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128733
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La date de remise des plis est fixée au 14.4.2021 (12h00)
Source: OJS 2021/S 065-168294 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications: — liaisons d'interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe au CCTP; — fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus; — fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Valeur totale du marché: 284 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302889
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications:

— liaisons d'interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe…

… au CCTP;

… du CCTP;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: SAS Alsatis
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://alsatis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 284 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2021/S 115-302889 (2021-06-11)

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