Les prestations consistent à mettre en place un modèle de ferronnerie spécifique autour des massifs végétalisés y compris les protections d'arbres (chasse-roue), le long d'une route départementale fortement fréquentée (RD908). La fourniture de la ferronnerie est comprise au présent marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le chantier sera divisé en 3 phases elles-mêmes divisées en 2, côté pair et côté impair. Les différentes phases sont précisées au sein du plan fourni en annexe au CCTP. La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation est prévue en juin 2021. La date prévisionnelle de commencement de la réalisation des prestations est prévue en juillet 2021. Ces dates sont données à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation de ferronneries autour de massifs végétalisés sur le boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine (RD 908)
2020-760”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Les prestations consistent à mettre en place un modèle de ferronnerie spécifique autour des massifs végétalisés y compris les protections d'arbres...”
Brève description
Les prestations consistent à mettre en place un modèle de ferronnerie spécifique autour des massifs végétalisés y compris les protections d'arbres (chasse-roue), le long d'une route départementale fortement fréquentée (RD908). La fourniture de la ferronnerie est comprise au présent marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le chantier sera divisé en 3 phases elles-mêmes divisées en 2, côté pair et côté impair. Les différentes phases sont précisées au sein du plan fourni en annexe au CCTP. La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation est prévue en juin 2021. La date prévisionnelle de commencement de la réalisation des prestations est prévue en juillet 2021. Ces dates sont données à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de sous-traiter des tâches considérées comme «essentielles». Ainsi le pouvoir adjudicateur exige que la pose de la ferronnerie soit effectuée directement par le titulaire. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. AIPR le candidat devra disposer d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux. Les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes: qualibat 4441: clôtures métalliques (technicité courante), qualibat 4492: ferronnerie références. Présentation d'une liste des prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les chantiers les plus importants. Le candidat différenciera les prestations avec la fourniture et la pose de ferronnerie spécifique et les prestations de pose uniquement. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 455 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département des Hauts-de-Seine.
Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.
Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulvard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-009468 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues-Raies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent à mettre en place un modèle de ferronnerie spécifique autour des massifs végétalisés y compris les protections d'arbres...”
Brève description
Les prestations consistent à mettre en place un modèle de ferronnerie spécifique autour des massifs végétalisés y compris les protections d'arbres (chasse-roue), le long d'une route départementale fortement fréquentée (RD 908). La fourniture de la ferronnerie est comprise au présent marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le chantier sera divisé en trois phases elles-mêmes divisées en deux, côté pair et côté impair. Les différentes phases sont précisées au sein du plan fourni en annexe au CCTP. La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation est prévue en juin 2021. La date prévisionnelle de commencement de la réalisation des prestations est prévue en juillet 2021. Ces dates sont données à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698908.62 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de sous-traiter des tâches considérées comme «essentielles». Ainsi le pouvoir adjudicateur exige que la pose de la ferronnerie soit effectuée directement par le titulaire. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200760L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Installation de ferronneries autour de massifs végétalisés sur le boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement
Adresse postale: 1 zone d'activité Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.franceenvironnement.eu/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Arfinox
Adresse postale: 37 rue Henri-Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://arfinox.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698908.62 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 BD de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 136-362066 (2021-07-12)