Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau de la DT Nord-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d'équipements de mesures pour une gestion hydraulique optimisée
2020-54”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau...”
Brève description
Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau de la DT Nord-Est.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau de la DT Nord-Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 dûment signée avec le descriptif de l'opérateur économique: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique. Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement: en cas de candidatures groupées:
—— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations;
—— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature;
—— ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre;
—— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2; en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat le titulaire devra posséder une habilitation préfectorale pour la réalisation de diagnostics sur site des installations de mesure des volumes d'eau prélevés retenus pour le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau des agences de l'eau pour le domaine «écoulement en charge» et le domaine «écoulement à surface libre».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 046-114552 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau...”
Brève description
Les prestations portent sur l'installation d'équipements de mesures sur les différents itinéraires et ouvrages du système alimentaire constituant le réseau de la DT Nord Est.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-114552
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le titulaire devra posséder une habilitation préfectorale pour la réalisation de diagnostics sur site des installations de mesure des volumes d'eau prélevés...”
Texte
Le titulaire devra posséder une habilitation préfectorale pour la réalisation de diagnostics sur site des installations de mesure des volumes d'eau prélevés retenus pour le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau des agences de l'eau pour le domaine «Écoulement en charge» et le domaine «Écoulement à surface libre»
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: L'habilitation préfectorale n'est plus exigée pour présenter une candidature.
Source: OJS 2021/S 060-148767 (2021-03-22)