la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: infrastructure et services de téléphonie fixe pour les collèges du Département
Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une infrastructure de téléphonie sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: fourniture d'une infrastructure de téléphonie sur IP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit de façon expresse par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit...”
Description des renouvellements
il est reconduit de façon expresse par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
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Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 2 ans : 200 000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la période de reconduction 1 de un an : 120...”
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 2 ans : 200 000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la période de reconduction 1 de un an : 120 000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la période de reconduction 2 de un an : 130 000 euros Ht,
Soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 450 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de téléphonie fixe en Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Description du marché: service de téléphonie fixe en Trunk SIP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 2 ans : 60 000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la période de reconduction 1 de un an : 30...”
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 2 ans : 60 000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la période de reconduction 1 de un an : 30 000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la période de reconduction 2 de un an : 30 000 euros Ht,
Soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 120 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 242-638029 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'une infrastructure de téléphonie sur IP
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange business services
Adresse postale: 5 avenue albert durand
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services téléphonie fixe en trunk IP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département-Service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 095-263097 (2022-05-12)