Infras du MING — fourniture, installation et entretien de bases vie et abris de chantier

RATP

La présent accord-cadre à commande s'inscrit dans le cadre des travaux de l'adaptation des gares de la ligne B Sud à l'arrivée du matériel MING. Il porte sur la fourniture, l'installation et l'entretien de bases vie et abris de chantier.
Le montant minimal de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 2 500 000 EUR HT.
Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 42 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altempo

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Numéro de référence: DHA_2021MOP16692
Brève description:

La présent accord-cadre à commande s'inscrit dans le cadre des travaux de l'adaptation des gares de la ligne B Sud à l'arrivée du matériel MING. Il porte sur la fourniture, l'installation et l'entretien de bases vie et abris de chantier. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 2 500 000 EUR HT. Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 42 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: filipe.da-silva-franja@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245032
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E47 fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée au II.2.7) peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.

Le montant maximal de l'accord-cadre est de 2 500 000 EUR HT.

Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 42 mois.

Les prestations comprennent essentiellement les études, la fourniture, le transport et la mise en œuvre nécessaire à la complète exécution des bases vies et abris de chantier ainsi que l’entretien, le repli et la remise en état des emprises.

Le nombre de gares en travaux sur la ligne B est d’environ quinze gares.

La configuration des bases vie et abris de chantier évolue en fonction des besoins spécifiques de chaque gare en travaux:

— base vie — fourniture et location de modules pour une durée estimative de deux à 24 mois par gare;

— abris de chantier — fourniture et location de roulottes pour une durée estimative de un à dix mois par gare.

Nota: les quantités et les durées indiquées ci-dessus sont communiquées, à titre indicatif. La configuration détaillée et définitive de chaque emprise sera indiquée dans l’Ordre de livraison de service (OLS) spécifique à chaque gare en travaux.

Les bases vie comportent des modules constituant des espaces tertiaires et des zones de cantonnements destinées à couvrir les besoins des personnels d’entreprises, y compris les sous-traitants. Les principaux modules d’une base vie sont les suivants:

— bureaux et salles de réunion;

— sanitaires et douches;

— réfectoires;

— vestiaires.

Et les abris de chantier comportent uniquement des roulottes autonomes de type; sanitaires, douches, réfectoires et vestiaires, destinés aux entreprises et sous-traitants.

Les travaux comprennent en outre:

— les travaux préparatoires à l’installation des modules et roulottes, ainsi que les clôtures et les accès à l’emprise (signalétique…);

— la protection des mobiliers urbains et le débroussaillage des arbres si nécessaire;

— la fourniture, l’installation et la location des modulaires et roulottes de chantier récents et des équipements associés;

— la fourniture du mobilier nécessaire aux besoins des entreprises (tables, bureaux, chaises, armoires, etc.), équipements informatiques (photocopieurs, écrans de PC, etc.);

— les démarches administratives et raccordements des bases vie aux réseaux publics de service des concessionnaires (électricité, eau potable, assainissement, internet haut débit, etc.) y compris le paiement des consommations;

— la fourniture d’un système d’alarme de surveillance;

— la dépose et le repli des clôtures, des bases vie et des abris en fin de chantier;

— la dépose et l’évacuation des réseaux installés et la remise en état des voiries et des espaces urbains (y compris le nettoyage final);

— le gardiennage (prestation très ponctuelle);

— le nettoyage des locaux et l’entretien des équipements pendant toute la durée de la commande.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E47 fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée indiquée au II.2.7) peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux auront lieu à Paris, et dans les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants:

— Qualibat 2431: constructions modulaires.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessous et délivrées par des organismes professionnels, les candidats qui voudront justifier leur compétence par un autre moyen devront a minima l'illustrer par la présentation de trois chantiers similaires exécutés au cours ds cinq dernières années. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des ressources extérieures publiques.

L'accord-cadre sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux se déroulent de jour et s'inscrivent dans un environnement urbain très dense autour des chantiers avec un impact très fort des nuisances vis à vis des riverains.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Filipe Da Silva Franja
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.

Condition de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP — département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — à l'attention de M. Filipe Da Silva Franja — LAC VABU/UF81 — 11 avenue Louison Bobet — 94120 Fontenay-sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve la possibilité, si elle le juge opportun, de ne pas négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 093-245032 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent accord-cadre à commande s'inscrit dans le cadre des travaux de l'adaptation des gares de la ligne B Sud à l'arrivée du matériel MING. Il porte sur la fourniture, l'installation et l'entretien de bases vie et abris de chantier. Le montant minimal de l'accord cadre est de 1 500 000. € HT. Le montant maximal de l'accord cadre est de 2 500 000 € HT. Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord cadre, soit 42 mois.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671633
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245032
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Classification achats RATP : E47 Fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation La durée indiquée en II.2.7 peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal de l'accord cadre est de 1 500 000. € HT.

Le montant maximal de l'accord cadre est de 2 500 000 € HT.

Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord cadre, soit 42 mois.

Le nombre de gares en travaux sur la ligne B est d’environ 15 gares.

La configuration des bases vie et abris de chantier évolue en fonction des besoins spécifiques de chaque gare en travaux.

o Base vie - Fourniture et location de modules pour une durée estimative de 2 à 24 mois par gare

o Abris de chantier – Fourniture et location de roulottes pour une durée estimative de 1 à 10 mois par gare

Nota : Les quantités et les durées indiquées ci-dessus sont communiquées, à titre indicatif. La configuration détaillée et définitive de chaque emprise sera indiquée dans l’Ordre de Livraison de Service (OLS) spécifique à chaque gare en travaux

o Bureaux et salles de réunion,

o Sanitaires et douches,

o Réfectoires,

o Vestiaires,

Et les abris de chantier comportent uniquement des roulottes autonomes de type ; sanitaires, douches, réfectoires et vestiaires, destinés aux entreprises et sous-traitants.

Les travaux comprennent en outre :

o Les travaux préparatoires à l’installation des modules et roulottes, ainsi que les clôtures et les accès à l’emprise (signalétique …)

o La protection des mobiliers urbains et le débroussaillage des arbres si nécessaire,

o La fourniture, l’installation et la location des modulaires et roulottes de chantier récents et des équipements associés,

o La fourniture du mobilier nécessaire aux besoins des entreprises (tables, bureaux, chaises, armoires, etc.), équipements informatiques (photocopieurs, écrans de PC etc.)

o Les démarches administratives et raccordements des bases vie aux réseaux publics de service des concessionnaires (électricité, eau potable, assainissement, internet haut débit, etc.) y compris le paiement des consommations

o La fourniture d’un système d’alarme de surveillance.

o La dépose et le repli des clôtures, des bases vie et des abris en fin de chantier

o La dépose et l’évacuation des réseaux installés et la remise en état des voiries et des espaces urbains (y compris le nettoyage final).

o Le gardiennage (prestation très ponctuelle),

o Le nettoyage des locaux et l’entretien des équipements pendant toute la durée de la commande.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP : E47 Fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier

conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

La durée indiquée en II.2.7 peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux auront lieu à Paris, et dans les départments du Val de Marne, de l'Essonne et des Yvelines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution et qualité des installations
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Organisation et planning
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Sécurité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 3%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Altempo
Commune postale: Bennwihr
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filipe DA SILVA FRANJA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 252-671633 (2021-12-23)

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