L'accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal et un montant maximal a pour objet de définir les conditions et modalités de la réalisation de l'infogérance bureautique et mobilité de la RATP.
A titre indicatif, les prestations d'infogérance portent sur un parc constitué d'environ, 24 000 postes de travail (PC fixes et portables), 24 500 écrans, 16 400 stations d'accueil, 660 imprimantes et fax, 23 540 matériels de mobilité (smartphones, tablettes et GSM) et autres périphériques bureautiques ou de mobilité divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
L'accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal et un montant maximal a pour objet de définir les conditions et modalités de la réalisation de l'infogérance bureautique et mobilité de la RATP.
A titre indicatif, les prestations d'infogérance portent sur un parc constitué d'environ, 24 000 postes de travail (PC fixes et portables), 24 500 écrans, 16 400 stations d'accueil, 660 imprimantes et fax, 23 540 matériels de mobilité (smartphones, tablettes et GSM) et autres périphériques bureautiques ou de mobilité divers.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 15 000 000 EUR et un montant maximal de 49 000 EUR pour la durée du marché.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont les suivantes:
— initialisation;
— prestations d’infogérance;
— prestations associées (déploiement d’équipements, déménagements, installations, assistances techniques…);
— prestations complémentaires (autres prestations d’infogérance à intégrer dans la durée du marché);
— réversibilité.
Les prestations d’infogérance sont regroupées par modules décrits au CCTP:
— module infogérance des services à distance — module infogérance des services de proximité;
— module infogérance de logistique matérielle;
— module prestations associées de projets sur équipements informatiques individuels ou collectifs;
— module prestations de gouvernance du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de deux mois, il sera tacitement reconduit pour deux périodes de douze mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: D74 Infogérance et maintenance bureautique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années;
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel maximal estimé par la RATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur ressources propres.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur ressources propres.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ou être candidat individuel et mandataire d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020SIT16217 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP — département SIT/HAM — LAC NB53 — 102 esplanade de la Commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 094-248517 (2021-05-12)
Rectificatif (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal a pour objet de définir les conditions et modalités de la réalisation de...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal a pour objet de définir les conditions et modalités de la réalisation de l'infogérance bureautique et mobilité de la RATP.
À titre indicatif, les prestations d'infogérance portent sur un parc constitué d'environ, 24 000 postes de travail (PC fixes et portables), 24 500 écrans, 16 400 stations d'accueil, 660 imprimantes et fax, 23 540 matériels de mobilité (smartphones, tablettes et GSM) et autres périphériques bureautiques ou de mobilité divers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-248517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 15 000 000 EUR et un montant maximal de 49 000 EUR pour la durée du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 15 000 000 EUR et un montant maximal de 49 000 000 EUR pour la durée du marché.”
Source: OJS 2021/S 107-283194 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum a pour objet de définir les conditions et modalités de la réalisation de...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum a pour objet de définir les conditions et modalités de la réalisation de l'infogérance bureautique et mobilité de la RATP.
A titre indicatif, les prestations d'infogérance portent sur un parc constitué d'environ, 24 000 postes de travail (PC fixes et portables), 24 500 écrans, 16 400 stations d'accueil, 660 imprimantes et fax, 23 540 matériels de mobilité (smartphones, tablettes et GSM) et autres périphériques bureautiques ou de mobilité divers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 15 millions d'euros et un montant maximum de 49 millions d'euros pour la durée...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 15 millions d'euros et un montant maximum de 49 millions d'euros pour la durée du marché.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont les suivantes :
- Initialisation
- Prestations d'infogérance
- Prestations associées (déploiement d'équipements, déménagements, installations, assistances techniques,...)
- Prestations complémentaires (autres prestations d'infogérance à intégrer dans la durée du marché)
- Réversibilité.
Les prestations d'infogérance sont regroupées par Modules décrits au CCTP :
- Module infogérance des services à distance - Module infogérance des services de proximité
- Module infogérance de logistique matérielle
- Module prestations associées de projets sur équipements informatiques individuels ou collectifs
- Module prestations de gouvernance du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des services
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Gouvernance de la prestation
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Outillage et infrastructures
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Transformation
Critère de qualité (nom): Transition, réversibilité
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 6%
Prix (pondération): 37%
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-248517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIT220004
Titre: Infogérance informatique bureautique de la RATP
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Experis
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 000 💰
“D74 Systèmes d’information et télécom - Matériels et services bureautiques - Infogérance et maintenance bureautique” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 118-333971 (2022-06-16)