Infogérance globale des systèmes d'information de l'établissement public territorial Vallée-Sud — Grand Paris

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Le détail des prestations attendues et les conditions d'exécution du marché sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières (CCAP et CCTP).

L'accord-cadre comporte trois phases successives:

— phase 1: phase de mise en place;

— phase 2: phase opérationnelle (composée d'une sous-phase probatoire et d'une sous-phase récurrente);

— phase 3: phase de réversibilité le détail de ces phases et le calendrier correspondant à leur réalisation figurent au CCTP (article 7).

Les prestations sont composites et comprennent, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait qui concernent la gestion des infrastructures, du parc informatique, du support et de l'assistance, du maintien en condition opérationnelle et d'autre part, des prestations à bons de commandes réalisées sur la base d'unités d'œuvre. La partie à bons de commandes sera passée en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes: sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée de l'accord-cadre.

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

1) l'Acte d'engagement (AE) complété et ses annexes le cas échéant;

2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété;

3) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété;

4) le(s) catalogue(s) tarifaire(s);

5) le Bordereau des remises sur catalogue (BRC) complété;

6) le Devis quantitatif estimatif (DQE) complété;

7) un Mémoire technique (MT), présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé à l'article 8.5 du présent règlement; concernant les données personnelles: le mémoire technique devra contenir le PAS et le PAQ de l'entreprise ou une présentation des principales mesures de sécurité (juridiques, organisationnelles logiques et techniques) mises en place pour protéger les données à caractère personnel;

8) l'annexe 1 au Règlement de la consultation (RC): grille de réponses, complétée; la signature préalable des pièces du marché n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre contient une clause de réexamen (article 6.5 du CCAP).