infogérance des moyens d'impression

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

infogérance des moyens d'impression : Couverture des besoins éditiques globaux du Département par la location de moyens d'impression multifonctions et tous services afférents dont maintenance et consommables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kyocera document solutions France

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• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-09-15	Informations complémentaires
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2021_626
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795799&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795799&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404825
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416160
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum sur 4 ans : 400 000 euro(s) HtMontant maximum sur 4 ans : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine - locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniersexercices ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R.2111-4 et suivants du Code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département des Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Qualité de la gouvernance, de la maintenance et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Qualité de la gestion de projet dont méthodologie de transférabilité entrante
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Taux de recyclage du matériel
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Taux de recyclage des consommables
Sous-critère 3.3 : Capacité des consommables
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bastien Rivollier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795799&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2024

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Les opérateurs économiques sont libres de candidater en qualité de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exige la désignation d'un mandataire solidaire. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en oeuvre les dispositions des articles L.2152-5 et L.2152-6 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404825 (2021-08-04)

Informations complémentaires (2021-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474330
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404825
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474330 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1338650.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012489
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp). Dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 400 000 euro(s) HtMontant maximum sur 4 ans : 5 000 000 euro(s) HtLe recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) du titulaire, à titre accessoire, est également possible et ne peut dépasser 15 % du montant maximum hors taxes de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: kyocera Document Solutions France
Numéro d'enregistrement national: 35230095800043
Adresse postale: espace technologique de Saint Aubin Route de l'orme
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 684420740 📞
Courrier électronique: guillaume.aury@dfr.kyocera.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://France.kyocera.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 338 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611

Référence
Informations complémentaires

le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification par l'acheteur. La réalisation des prestations commence à la réception d'un bon de commande

Source: OJS 2022/S 006-012489 (2022-01-05)

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