infogérance des moyens d'impression : Couverture des besoins éditiques globaux du Département par la location de moyens d'impression multifonctions et tous services afférents dont maintenance et consommables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: infogérance des moyens d'impression
2021_626
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“infogérance des moyens d'impression : Couverture des besoins éditiques globaux du Département par la location de moyens d'impression multifonctions et tous...”
Brève description
infogérance des moyens d'impression : Couverture des besoins éditiques globaux du Département par la location de moyens d'impression multifonctions et tous services afférents dont maintenance et consommables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine - locaux du titulaire
Description du marché:
“infogérance des moyens d'impression : Couverture des besoins éditiques globaux du Département par la location de moyens d'impression multifonctions et tous...”
Description du marché
infogérance des moyens d'impression : Couverture des besoins éditiques globaux du Département par la location de moyens d'impression multifonctions et tous services afférents dont maintenance et consommables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Qualité de la gouvernance, de la maintenance et des prestations associées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 : Qualité de la gestion de projet dont méthodologie de transférabilité entrante”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Taux de recyclage du matériel
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Taux de recyclage des consommables
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3 : Capacité des consommables
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation...”
Description des options
si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum sur 4 ans : 400 000 euro(s) HtMontant maximum sur 4 ans : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniersexercices ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R.2111-4 et suivants du Code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R.2111-4 et suivants du Code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 202-416160
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Hauts-De-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Les opérateurs économiques sont libres de candidater en qualité de...”
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Les opérateurs économiques sont libres de candidater en qualité de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exige la désignation d'un mandataire solidaire. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en oeuvre les dispositions des articles L.2152-5 et L.2152-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404825 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 182-474330 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1338650.98 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp). Dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 400...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp). Dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 400 000 euro(s) HtMontant maximum sur 4 ans : 5 000 000 euro(s) HtLe recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) du titulaire, à titre accessoire, est également possible et ne peut dépasser 15 % du montant maximum hors taxes de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210626L001
Titre: infogérance des moyens d'impression
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kyocera Document Solutions France
Numéro d'enregistrement national: 35230095800043
Adresse postale: espace technologique de Saint Aubin Route de l'orme
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 684420740📞
Courrier électronique: guillaume.aury@dfr.kyocera.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://France.kyocera.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 536 012 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 338 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification par l'acheteur. La réalisation des prestations commence...”
le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification par l'acheteur. La réalisation des prestations commence à la réception d'un bon de commande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-012489 (2022-01-05)