Infogérance APCV

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation par le titulaire de l'Appli carte Vitale afin de permettre au GIE Sesam-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance APCV PAN-21-08
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation par le titulaire de l'Appli carte Vitale afin de permettre au GIE Sesam-Vitale de bénéficier d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.
Description du marché:
“Le marché vise notamment à transférer l'actuelle infrastructure d'hébergement, de développement et d'exploitation de l'Appli carte Vitale depuis son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 3 100 000 EUR HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste de références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif nº 2: aucun. Justificatif nº 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de 100 profils ITIL niveau 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002, fax +33 255101003 pour la...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Source: OJS 2021/S 122-323764 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: infogérance Apcv PAN-21-08
Brève description:
“le marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation par le Titulaire de l'appli carte Vitale afin de permettre au GIE Sesam-Vitale de bénéficier d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 400 220 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: titulaire
Description du marché:
“le marché vise notamment à transférer l'actuelle infrastructure d'hébergement, de développement et d'exploitation de l'appli carte Vitale depuis son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financiere de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PAN-21-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: infogérance Apcv
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline
Adresse postale: tour Voltaire - 1 place de Degrès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 220 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-316274 (2022-06-08)