impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: 21M40
Brève description:

impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon, 75231 Paris
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.pantheonsorbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465525
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la division en lot des prestations rendrait rendre plus coûteuse l'exécution des prestations en multipliant les frais de port et de stockage.le rassemblement des prestations en un lot permet aux prestataires de proposer des offres incluant une impression à la demande des livres et une expédition directe des ouvrages aux destinataires finaux,permettant une économie des frais de port et de stockage

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.conformément l'article R 2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois(3) fois,par période d'un an,par tacite reconduction,sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF no0066 du 19 mars 2009. L'Accord-Cadre à bons de commande est traité à prix unitaires sous forme mono attributaire, conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, et est conclu dans les limites financières suivante : - montant minimum annuel : 20 000euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Constance MICHEL (acheteur)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques , professionnelles et financières.Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points:critère A : Prix de l'offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du Bpu.La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note critère prix = ------------------------------------------------------------------------ x 55montant total analysécritère B : Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points et décomposé selon les cinq sous-critères suivants : - sous-Critère B1 : Qualité des papiers, de l'impression et du façonnage, appréciée notamment en fonction de l'échantillon remis (16 points) ;- sous-Critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques et des délais : (8 points) ;- sous-Critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d'une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l'intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s'ouvre pendant le transport, etc.) appréciés notamment en fonction de l'échantillon remis (3 points) ;- sous-Critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le mémoire technique et le le cadre de réponses techniques et des délais (3 points).Critère C : Délais d'exécution et de livraisons, notés sur 15 points.le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices.sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.Pour les marchés publics passés par l'etat, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnéeà l'article R. 2151-13.Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable.L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 179-465525 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 144077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225002
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465525
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le marché a été attribué par une décision en date du 2 décembre 2021 et notifié le 22 décembre 2021. La valeur totale finale du marché correspondant au montant maximum du marché multiplié par la durée totale du marché soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: isiprint
Adresse postale: parc des damiers - bat F3 - 139 rue rateau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155874580 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.isiprint.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline DIOT - DAFB Pôle Achats
Source: OJS 2022/S 084-225002 (2022-04-26)

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