impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université...”
Titre
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
21M40
Afficher plus
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université...”
Brève description
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université...”
Description du marché
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat (Iej) pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.conformément l'article R 2112-4 du code de la commande publique du 1er...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.conformément l'article R 2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois(3) fois,par période d'un an,par tacite reconduction,sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la division en lot des prestations rendrait rendre plus coûteuse l'exécution des prestations en multipliant les frais de port et de stockage.le...”
Informations complémentaires
la division en lot des prestations rendrait rendre plus coûteuse l'exécution des prestations en multipliant les frais de port et de stockage.le rassemblement des prestations en un lot permet aux prestataires de proposer des offres incluant une impression à la demande des livres et une expédition directe des ouvrages aux destinataires finaux,permettant une économie des frais de port et de stockage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF no0066 du 19 mars 2009. L'Accord-Cadre à bons de commande est traité à prix unitaires sous forme mono attributaire, conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, et est conclu dans les limites financières suivante : - montant minimum annuel : 20 000euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:00 📅
“les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques , professionnelles et financières.Les offres pouvant être examinées...”
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques , professionnelles et financières.Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points:critère A : Prix de l'offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du Bpu.La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note critère prix = ------------------------------------------------------------------------ x 55montant total analysécritère B : Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points et décomposé selon les cinq sous-critères suivants : - sous-Critère B1 : Qualité des papiers, de l'impression et du façonnage, appréciée notamment en fonction de l'échantillon remis (16 points) ;- sous-Critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques et des délais : (8 points) ;- sous-Critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d'une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l'intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s'ouvre pendant le transport, etc.) appréciés notamment en fonction de l'échantillon remis (3 points) ;- sous-Critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le mémoire technique et le le cadre de réponses techniques et des délais (3 points).Critère C : Délais d'exécution et de livraisons, notés sur 15 points.le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices.sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.Pour les marchés publics passés par l'etat, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnéeà l'article R. 2151-13.Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable.L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Caroline DIOT - DAFB Pôle Achats
Téléphone: +33 144077878📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M28
Titre:
“impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat pour le compte de l'université Paris 1...”
Titre
impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'institut d'etudes Judiciaires Jean Domat pour le compte de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: isiprint
Adresse postale: parc des damiers - bat F3 - 139 rue rateau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155874580📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.isiprint.net/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le marché a été attribué par une décision en date du 2 décembre 2021 et notifié le 22 décembre 2021. La valeur totale finale du marché correspondant au...”
le marché a été attribué par une décision en date du 2 décembre 2021 et notifié le 22 décembre 2021. La valeur totale finale du marché correspondant au montant maximum du marché multiplié par la durée totale du marché soit 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-225002 (2022-04-26)