L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque — Monsieur le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Commune postale: Bayonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: CH Périgueux — Monsieur le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 24019
Région: Dordogne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Mont-de-Marsan — Monsieur le directeur
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40024
Région: Landes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nérac — Monsieur le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve-sur-Lot
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47923
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Pau — Monsieur le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64046
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Implants rachidiens 2 partie au profit du groupement régional de commandes
20udmfda459/Jo”
Produits/services: Implants chirurgicaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 524 619 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de fixation dynamique intervertébrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Système de fixation dynamique intervertébrale — quantités estimative sur douze mois: 30.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 40 mois.
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Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: seize mois lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommable pour système de radiofréquence pour traitement des douleurs du dos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consommable pour système de radiofréquence pour traitement des douleurs du dos — quantités estimative sur douze mois: 20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système pour vertébroplastie et kyphoplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Système pour vertébroplastie et kyphoplastie — quantités estimative sur douze mois: 56.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet de cranioplastie sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Volet de cranioplastie sur mesure — quantités estimative sur douze mois: dix.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 753 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou télescopique sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Clou télescopique sur mesure — quantités estimative sur douze mois: cinq.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux pour hâlo cranien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux pour hâlo cranien — quantités estimative sur douze mois: 40.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres: la date du 1.3.2021 (12h05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux.
Établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foy-la-Grande, CSMR de Pondensac, CH Pau.
Établissement support du GHT Béarn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moléon, CH Oloron-Sainte-Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay, CH Périgueux.
Établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac, CH de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, HL EHPAD Saint-Astier, CH Sarlat, CH Mont-de-Marsan.
Établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint-Sever, CH Dax, pôle gériatrique Morcenx, CH Agen/Nérac.
Établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL EHPAD Penne-d'Agenais, CH Bayonne.
Établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais, CHU de Limoges.
Établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute-Corrèze, CH Gueret, CH Saint-Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot-La Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint-Yrieix, CH La Valette-Saint-Vaury, CH les Genets d'Or — Evaux-les-Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Léonard-de-Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier.
Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur): Fri12.
Numéro de la consultation: 20udmfda459.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 022-051993 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de la Côte basque M. le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne-Jacques-Loeb
Nom: CH Périgueux M. le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges-Pompidou
Nom: CH Mont-de-Marsan M. le directeur
Adresse postale: Avenue Pierre-de-Coubertin
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nérac M. le directeur
Adresse postale: Route de Villeneuve-sur-Lot
Nom: CH Pau M. le directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 746 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Système de fixation dynamique intervertébrale — qtés estimatives sur douze mois: trente.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: seize mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.6.2022.”
Description du marché:
“Consommable pour système de radiofréquence pour traitement des douleurs du dos — qtés estimatives sur douze mois: vingt.”
Description du marché:
“Système pour vertébroplastie et kyphoplastie — qtés estimative sur douze mois: cinquante-six.”
Description du marché: Volet de cranioplastie sur mesure — qtés estimative sur douze mois: dix.
Description du marché: Clou télescopique sur mesure — qtés estimative sur douze mois: cinq.
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux pour halo crânien
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux pour halo crânien — qtés estimative sur douze mois: quarante.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 215020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Système de fixation dynamique intervertébrale
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: backbone
Adresse postale: 81 Boulevard Pierre 1er
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15140.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 215023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommable pour système de radiofréquence pour traitement des douleurs du dos
Nom et adresse du contractant
Nom: Spine Partners
Adresse postale: 6 avenue Frederic-Mistral
Commune postale: Mudaison
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 185 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 215024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Système pour vertébroplastie et kyphoplastie
Nom et adresse du contractant
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 215022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Volet de cranioplastie sur mesure
Nom et adresse du contractant
Nom: Ossdsign AB
Adresse postale: Rapsgatan 23 A
Commune postale: Uppsala
Code postal: 754 54
Pays: Suède 🇸🇪
Région: Sverige 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 215021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Clou télescopique sur mesure
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicalex
Adresse postale: 34 av. Dr-Durand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dispositifs médicaux pour halo crânien
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 34 av Dr-Durand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-288864 (2021-06-04)