Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance maladie

GIE SESAM Vitale

Le marché concerne, d'une part, l'identification des cartes vitale et la destruction des cartes vitale et CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets des cartes vitale et CEAM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance maladie PAN-21-07”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“Le marché concerne, d'une part, l'identification des cartes vitale et la destruction des cartes vitale et CEAM et, d'autre part, le traitement écologique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cartes de l'assurance maladie destinées à la destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — la réception et l'ouverture des plis/colis contenant les cartes de l'assurance maladie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois pour des périodes de douze mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement écologique des déchets de cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — la réception et la prise en charge des big-bags des deux types de déchets...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour le lot 2: — justificatif nº 1: chiffre d'affaires: noté sur 3 points, — justificatif nº 2: références: noté sur 4 points, — justificatif nº 3: démarche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé pour: — le lot nº 1: est de quatre cents vingt-cinq mille euros (425 000 EUR HT) par année de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif nº 2: le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — justificatif nº 2: aucun, — justificatif nº 3: aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas d'accords-cadres, justification...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 255101002 Fax: +33 255101003 pour la...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2021/S 121-320175 (2021-06-22)