Le marché concerne, d'une part, l'identification des cartes vitale et la destruction des cartes vitale et CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets des cartes vitale et CEAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://Meoss.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance maladie
PAN-21-07”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le marché concerne, d'une part, l'identification des cartes vitale et la destruction des cartes vitale et CEAM et, d'autre part, le traitement écologique...”
Brève description
Le marché concerne, d'une part, l'identification des cartes vitale et la destruction des cartes vitale et CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets des cartes vitale et CEAM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cartes de l'assurance maladie destinées à la destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et l'ouverture des plis/colis contenant les cartes de l'assurance maladie,...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et l'ouverture des plis/colis contenant les cartes de l'assurance maladie, la séparation des cartes CEAM des cartes vitale, et leur comptage;
— l'identification des cartes vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale;
— la destruction par broyage des deux types de cartes, sans mélange Ceam/Vitale;
— le stockage en big-bag et le transport de ces big-bags vers le site de traitement écologique du titulaire du lot nº 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois pour des périodes de douze mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir: pour le lot 1:
— justificatif nº 1: chiffre d'affaires: noté sur 3 points,
— justificatif nº 2: références: noté sur 4 points,
— justificatif nº 3: démarche qualité: noté sur 4 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement écologique des déchets de cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et la prise en charge des big-bags des deux types de déchets...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et la prise en charge des big-bags des deux types de déchets (CEAM/Vitale);
— le tri sélectif des déchets de cartes vitale, en séparant le plastique des autres matériaux;
— le traitement écologique, selon des filières reconnues, du plastique d'un côté et des autres matériaux de l'autre.
Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour le lot 2:
— justificatif nº 1: chiffre d'affaires: noté sur 3 points,
— justificatif nº 2: références: noté sur 4 points,
— justificatif nº 3: démarche...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour le lot 2:
— justificatif nº 1: chiffre d'affaires: noté sur 3 points,
— justificatif nº 2: références: noté sur 4 points,
— justificatif nº 3: démarche qualité: noté sur 6 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon deux axes: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-07 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-07 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-07 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-07. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: les certificats ISO 9001 ou documents équivalents dont disposent l'entreprise ou une description de la démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif nº 1: le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société.
“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé pour:
— le lot nº 1: est de quatre cents vingt-cinq mille euros (425 000 EUR HT) par année de...”
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé pour:
— le lot nº 1: est de quatre cents vingt-cinq mille euros (425 000 EUR HT) par année de référence,
— le lot nº 2: aucun minimum exigé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif nº 2: le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justificatif nº 2: le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— justificatif nº 3: le candidat fournit les certificats ISO 9001 ou documents équivalents dont disposent l'entreprise ou une description de la démarche qualité mise en œuvre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — justificatif nº 2: aucun,
— justificatif nº 3: aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas d'accords-cadres, justification...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”
L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com Référence publique: PAN 21-07 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le Mans Cedex 2;
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-07- candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 255101002 Fax: +33 255101003 pour la...”
Adresse postale
pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 255101002 Fax: +33 255101003 pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon