Consulter la pièce jointe à l'avis d'appel public à la concurrence intitulée «Annexe — informations complémentaires» (téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne»). Ce document contient notamment les modalités de présentation du dossier de candidature.
Une visite du lieu d'exécution du marché sera recommandée. Les modalités de cette visite seront précisées ultérieurement dans le règlement de consultation (phase offre).
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-26, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
En vertu de l'article R. 2151-7, les candidats ne peuvent pas se présenter pour le marché:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «diffusion restreinte». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées infra. Si l'ensemble des candidats retenus est équipé du logiciel de chiffrement ACID, la consultation pourra être entièrement dématérialisée. À ce titre, il est demandé aux candidats de bien vouloir délivrer dans leur dossier de candidature, en plus de l'annexe Z, une attestation confirmant ou non la possession d'une clé publique ACID.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courriers…). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site
www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via la PLACE.
Les documents qui parviendraient sur la plate-forme des achats de l'état après les dates et heures limites respectives fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, ou DUME feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site
www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.