Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hennezel — Tr.2— bât. 3 à 6 — Urimenil-Tr 1— bât/1 à 4 — fourniture de GPL Propane et prestations d'opérateur de réseaux Propane — années 2021 à 2031
20210310 3550”
Titre
Hennezel — Tr.2— bât. 3 à 6 — Urimenil-Tr 1— bât/1 à 4 — fourniture de GPL Propane et prestations d'opérateur de réseaux Propane — années 2021 à 2031
20210310 3550
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Brève description:
“Hennezel — Tr.2— bât. 3 à 6 — Urimenil-Tr 1— bât/1 à 4 — fourniture de GPL Propane et prestations d'opérateur de réseaux Propane — années 2021 à 2031.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Hennezel — Tr.2— bât. 3 à 6 — Urimenil-Tr 1— bât/1 à 4 — fourniture de GPL Propane et prestations d'opérateur de réseaux Propane — années 2021 à 2031.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087712
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2031.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n 20038, 54036 Nancy Cedex, tél.: +33 383174343,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n 20038, 54036 Nancy Cedex, tél.: +33 383174343, télécopie: +33 383174350, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Le Médiateur des Entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-141595 (2021-03-17)