"Hébergement des infrastructures informatiques et services associés "

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché a pour objet l'«hébergement des infrastructures informatiques et services associés».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITS Intégra

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: 2021-024-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'«hébergement des infrastructures informatiques et services associés».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769136&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281390
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En confiant tout ou partie de la gestion de l'hébergement au titulaire, le pouvoir adjudicateur attend:

— un maintien à l'état de l'art des infrastructures informatiques objets du présent marché en termes de sécurité, disponibilité et administration,

— un engagement de résultat en termes de fiabilité et de disponibilité,

— une pleine prise en compte des contraintes et directives propres à l'hébergement des données,

— une grande flexibilité pour accompagner le développement du pouvoir adjudicateur et des services proposés,

— la capacité à satisfaire aux niveaux de criticités des applicatifs stratégiques et dont l'environnement d'utilisation nécessite une disponibilité 24h/24 et 7j/7.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Pour des raisons tenant à la complexité liée à la mise en œuvre et à l'exécution de la réversibilité, cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769136&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA); page 4/4;

– référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 107-281390 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'"hébergement des infrastructures informatiques et services associés "

Valeur totale du marché: 1 740 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569468
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281390
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en confiant tout ou partie de la gestion de l'hébergement au Titulaire, le Pouvoir Adjudicateur attend :-Un maintien à l'état de l'art des infrastructures informatiques objets du présent marché en termes de sécurité, disponibilité et administration, -un engagement de résultat en termes de fiabilité et de disponibilité,-une pleine prise en compte des contraintes et directives propres à l'hébergement des données,-une grande flexibilité pour accompagner le développement du Pouvoir Adjudicateur et des services proposés,-la capacité à satisfaire aux niveaux de criticités des applicatifs stratégiques et dont l'environnement d'utilisation nécessite une disponibilité 24h/24 et 7j/7

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédurenégociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sensde l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: its integra
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.itsgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 740 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 216-569468 (2021-11-03)

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