Objet Champ d'application du marché
Titre:
“habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
202106220902”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description: habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
Valeur estimée hors TVA: EUR 36 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Bonnets bleu marine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: lot 1 : Bonnets bleu marine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: lot 1 Bonnets bleu marine :Option 1 : broderie SDIS 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: lot 2 : Chaussures de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Chaussures de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Description du marché: lot 3 : Chaussures de sport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Description du marché: lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“lot 4 Gilets de signalisation à haute visibilité de SP :Option 1 : gilet de signalisation " marquage spécial "”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Polos Groupement technique et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises polo📦
Description du marché: lot 5 : Polos Groupement technique et logistique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Sweat-Shirt Groupement technique et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Sweat-shirts📦
Description du marché: lot 6 : Sweat-Shirt Groupement technique et logistique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“type de fourniture/service : achat Forme du marché : ordinaire Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le...”
Conditions d'exécution du contrat
type de fourniture/service : achat Forme du marché : ordinaire Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le budget du SDIS du Cher. Type de contrat : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures Lot 1 - bonnets bleu marine - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 400 Lot 2 - chaussures de sécurité - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 80 Lot 3 - chaussures de sport - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 200 Lot 4 - gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 300 Lot 5 - polos Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 30 - quantités maximales annuelles 100 Lot 6 - sweat-Shirts Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 120
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
08:00 📅
“lieu principal d'exécution du marché : Département du CherValeur totale estimée sur les 4 ans : 36 600.00 euro(s) HT soit 43 920.00 euro(s) (T.T.C.).Les...”
lieu principal d'exécution du marché : Département du CherValeur totale estimée sur les 4 ans : 36 600.00 euro(s) HT soit 43 920.00 euro(s) (T.T.C.).Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité / Déclaration du candidat (Dc2) / Echantillons / Extrait kbis / Lettre de candidature (Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Acte d'engagement (A.E) accompagné d'un rib iban / Annexe(S) contractuelle(s) à l'acte d'engagement no1 et 2 dûment complétés / Mémoire technique décrivant l'organisation de la société avec la structuration du service après-vente, les modalités du suivi et de gestion des commandes, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché public, les fiches techniques des produits et prestations proposés : qualité de la confection (qualité des coutures, finitions...) et ergonomie (aisance, confort, simplicité d'utilisation et de mise en oeuvre...), une description de la démarche environnementale du candidat.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Certificat de régularité fiscale et Certificat de régularité sociale.Echantillons : Le soumissionnaire doit fournir un échantillon représentatif de chaque effet proposé en même temps que la remise de dossier et l'offre de prix. Ces échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Les prestations devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande.Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas" avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération ci-dessous :1. Valeur technique de l'offre (55 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous-pondérée de la manière suivante : - analyse des échantillons : qualité de la confection et ergonomie des produits sur 45 points- politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations du marché sur 5 points- organisation de la société avec la structuration du service après-vente avec les modalités du suivi et de gestion des commandes sur 5 points2. Prix des prestations sur 45 points.Le prix sera jugé au regard du montant indiqué sur l'annexe contractuelle à l'acte d'engagement pour une quantité minimale. La pondération du critèreprix s'effectuera sur la base de la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) * 45
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées
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Source: OJS 2021/S 179-465418 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bonnets bleu marine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaussures de sécurité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaussures de sport
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pokee sport publicite
Numéro d'enregistrement national: 38531407500057
Adresse postale: 34 rue jules bounet technopole de la loue
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
Nom et adresse du contractant
Nom: codupal sa
Numéro d'enregistrement national: 92722034300077
Adresse postale: 9 rue de picardie
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: polos groupement technique et logistique
Nom et adresse du contractant
Nom: europa kimache
Numéro d'enregistrement national: 43401330600049
Adresse postale: zac des bois rochefort 21 rue georges melies
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021061
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sweat shirts groupement technique et logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
“type de contrat : Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec quantités annuelles minimales et maximales.Procédure...”
type de contrat : Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec quantités annuelles minimales et maximales.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande publique (article R2124-2 1°).Lots 1 et 2 déclarés infructueux abandon de la procédure.La date d'effet des présents marchés publics est fixée au 1er janvier 2022.La durée de validité de chaque marché est de 12 mois à compter de la date indiquée à la notification desdits marchés. Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 48 mois.Date d'attribution des marchés : les 17 et 20 décembre 2021.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Le candidat pourra exercer les recours suivants : Recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction : Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Source: OJS 2021/S 255-674205 (2021-12-27)