Groupement de commandes pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Mériel (95) et le Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot nº 1: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT;
— lot nº 2: réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans maximal. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ar'Deco
• roussel -centre stores fermetures sas

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de volets roulants
Numéro de référence: 21S0005
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots: — lot nº 1: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT; — lot nº 2: réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans maximal. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Rideaux 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-116927
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT;

— lot nº 2: réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans maximal. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot est de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximum.

Intitulé du lot: Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

— le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché;

— les moyens humains et matériel du candidat;

— une liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

— attestations sociales et fiscales;

— extrait K bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE. Les marchés feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues au code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions du décret relatif aux marchés publics. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis, centre administratif/2 place du Caquet 93200.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en œuvre, des fiches techniques et catalogues des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et disponibilité de l'entreprise aux périodes privilégiées d'intervention (vacances scolaires)
Performances environnementales sur la base d'un questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation ainsi que des moyens techniques et humains mis en œuvre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sonia Lawson-Body
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-116927 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une nouvelle période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots : - lot no1 : Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT - lot no2 : Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430179
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-116927
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Brève description: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Intitulé du lot: réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Brève description:

réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, des fiches techniques et catalogues des produits proposés
Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation ainsi que des moyens techniques et humains mis en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 Avenue du Mondial de Rugby
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: roussel -centre stores fermetures sas
Adresse postale: 13 Rue saint Giles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de la ville de saint-denis
Adresse postale: 2 place du caquet
Contact
Point de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-430179 (2021-08-20)

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