Groupement de commandes pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Mériel (95) et le Centre communal d'action sociale (CCAS)
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot nº 1: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT;
— lot nº 2: réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans maximal. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Sonia Lawson-Body
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Mériel (95) et le...”
Titre
Groupement de commandes pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Mériel (95) et le Centre communal d'action sociale (CCAS)
21S0005
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Produits/services: Travaux d'installation de volets roulants📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot nº 1: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT;
— lot nº 2: réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans maximal. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en œuvre, des fiches...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en œuvre, des fiches techniques et catalogues des produits proposés
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention et disponibilité de l'entreprise aux périodes privilégiées d'intervention (vacances scolaires)”
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation ainsi que des moyens techniques et humains mis en œuvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
— attestations sociales et fiscales;
— extrait K bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Les marchés feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues au code de la commande publique. La retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Les marchés feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues au code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions du décret relatif aux marchés publics. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis, centre administratif/2 place du Caquet 93200.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 047-116927 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Personne de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de la ville de saint-denis
Adresse postale: 2 place du caquet
Personne de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Meriel (95) et le...”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances Meriel (95) et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
21S0005
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Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une nouvelle période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots : - lot no1 : Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs estimé à 70 000 HT - lot no2 : Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores estimé à 50 000 HT L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Il n'est pas prévu d'option
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, des fiches...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation, des moyens techniques et humains mis en oeuvre, des fiches techniques et catalogues des produits proposés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores” Description
Description du marché:
“réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base de la description de l'organisation de la prestation ainsi que des moyens techniques et humains mis en oeuvre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-116927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 Avenue du Mondial de Rugby
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: roussel -centre stores fermetures sas
Adresse postale: 13 Rue saint Giles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 164-430179 (2021-08-20)