groupement de commandes Entretien des espaces verts
cté de Cnes du pays de Landerneau
groupement de commandes Entretien des espaces verts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-27 | Avis de marché |
| 2022-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GC 2022-206.1 à 4
Brève description: groupement de commandes Entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 0298854494 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674957
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Numéro du lot: 1
Brève description: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: zone nord-est du territoire de la Communauté de communes
Numéro du lot: 2
Brève description: zone nord-est du territoire de la Communauté de communes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: zone centre du territoire de la Communauté de communes
Numéro du lot: 3
Brève description: zone centre du territoire de la Communauté de communes
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: zone sud du territoire de la Communauté de communes & SIVURIC de Daoulas
Numéro du lot: 4
Brève description: zone sud du territoire de la Communauté de communes & SIVURIC de Daoulas
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6 rue Jacques Dubois
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Point de contact: Sivuric
Téléphone: +33 0298258000 📞
Courrier électronique: administration@sivuric.fr 📧
Adresse Internet: https://sivuric.wixsite.com 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Rue Contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour de la motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administraitf.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674957 (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GC 2022-206.1 à 4
Brève description: groupement de commandes Entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 0298854494 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674957
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Numéro du lot: 1
Brève description: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée totale n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: zone nord-est du territoire de la Communauté de communes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description: zone centre du territoire de la Communauté de communes
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/03/2022, ou à défaut à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée totale n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description: zone sud du territoire de la Communauté de communes & SIVURIC de Daoulas
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée totale n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- attestation de pouvoir engager l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, matériels, ...)
- liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6 rue Jacques Dubois
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Point de contact: Sivuric
Téléphone: +33 0298258000 📞
Courrier électronique: administration@sivuric.fr 📧
Adresse Internet: https://sivuric.wixsite.com 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Rue Contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour de la motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administraitf.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674957 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129927
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-674957
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: proseco
Adresse postale: za La Boissière - rue Yves Prigent
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: breizh paysages
Adresse postale: za de Mespoal - 9 rue des artisans
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Nom: esat de L'Armorique
Adresse postale: 175 rue Florence Arthaud - bP 70112
Commune postale: Brest Cédex 9
Code postal: 29802
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 050-129927 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129927
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-674957
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: proseco
Adresse postale: za La Boissière - rue Yves Prigent
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: breizh paysages
Adresse postale: za de Mespoal - 9 rue des artisans
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Nom: esat de L'Armorique
Adresse postale: 175 rue Florence Arthaud - bP 70112
Commune postale: Brest Cédex 9
Code postal: 29802
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 050-129927 (2022-03-07)
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