Avis de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 0298854494📞
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh📧
Région: France🏙️
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la restauration scolaire
Adresse postale: 6 rue Jacques Dubois
Commune postale: Daoulas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sivuric
Téléphone: +33 0298258000📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes Entretien des espaces verts
GC 2022-206.1 à 4
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: groupement de commandes Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée totale n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone nord-est du territoire de la Communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: zone nord-est du territoire de la Communauté de communes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone centre du territoire de la Communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zone centre du territoire de la Communauté de communes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/03/2022, ou à défaut à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/03/2022, ou à défaut à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée totale n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sud du territoire de la Communauté de communes & SIVURIC de Daoulas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: zone sud du territoire de la Communauté de communes & SIVURIC de Daoulas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er mars 2022, ou à défaut à compter de notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an au 1er janvier de l'année en cours, sans que la durée totale n'excède quatre années, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- attestation de pouvoir engager...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- attestation de pouvoir engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, matériels, ...)
- liste des principales références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, matériels, ...)
- liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Rue Contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administraitf.fr🌏
Source: OJS 2021/S 255-674957 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-206.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone nord-ouest du territoire de la communauté de communes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proseco
Adresse postale: za La Boissière - rue Yves Prigent
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-206.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone nord-est du territoire de la communauté de communes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 365 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-206.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone centre du territoire de la communauté de communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: breizh paysages
Adresse postale: za de Mespoal - 9 rue des artisans
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-206.4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zone sud du territoire de la communauté de communes et SIVURIC de Daoulas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esat de L'Armorique
Adresse postale: 175 rue Florence Arthaud - bP 70112
Commune postale: Brest Cédex 9
Code postal: 29802
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-129927 (2022-03-07)