Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce, pour les cinq lots:
— montant minimal en euro (HT) — pas de minimum;
— montant maximal en euro (HT) — pas de maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: DACP 01-21
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente. L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce, pour les cinq lots: — montant minimal en euro (HT) — pas de minimum; — montant maximal en euro (HT) — pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081675
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail art 4.2 du règlement de consultation): — l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté sans aucune modification ni réserve; — le BPU (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné, dûment complété, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'AE); — les études de cas du lot concerné, dûment complétées. Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle; — une note technique sur la base du cadre fourni. NB: pour l'ensemble des lots: il est à noter que la fourniture des rapports d'essai est obligatoire, sans lesquels, l'offre du candidat ne sera pas analysée. Les échantillons devront impérativement être fournis par chaque soumissionnaire. En l'absence d'un ou plusieurs d'entre eux, la candidature ne sera pas examinée et l'offre rejetée d'office, sans que le soumissionnaire puis prétendre à une quelconque indemnisation ou se targuer d'un quelconque préjudice. Les candidats devront faire parvenir leurs échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: magasin DACP, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30. Ils devront porter la mention: «Échantillons pour l'accord-cadre fourniture de masques tissus adultes et enfants (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux — lot x». Un document pouvant servir d'identification par lot est fourni. Sans identification des échantillons ou de la mention sur le contenant de ces derniers, l'offre du candidat sera rejetée sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation; — une note environnementale, pour tous les lots, sur la base du cadre fourni; — un RIB. L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les offres seront néanmoins directement écartées dans les cas prévus.

Informations complémentaires

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail art 4.2 du règlement de consultation):

— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté sans aucune modification ni réserve;

— le BPU (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné, dûment complété, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'AE);

— les études de cas du lot concerné, dûment complétées. Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle;

— une note technique sur la base du cadre fourni.

NB: pour l'ensemble des lots: il est à noter que la fourniture des rapports d'essai est obligatoire, sans lesquels, l'offre du candidat ne sera pas analysée.

Les échantillons devront impérativement être fournis par chaque soumissionnaire. En l'absence d'un ou plusieurs d'entre eux, la candidature ne sera pas examinée et l'offre rejetée d'office, sans que le soumissionnaire puis prétendre à une quelconque indemnisation ou se targuer d'un quelconque préjudice.

Les candidats devront faire parvenir leurs échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: magasin DACP, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30.

Ils devront porter la mention: «Échantillons pour l'accord-cadre fourniture de masques tissus adultes et enfants (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux — lot x». Un document pouvant servir d'identification par lot est fourni.

Sans identification des échantillons ou de la mention sur le contenant de ces derniers, l'offre du candidat sera rejetée sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation;

— une note environnementale, pour tous les lots, sur la base du cadre fourni;

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les offres seront néanmoins directement écartées dans les cas prévus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux.

L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.

L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce, pour les cinq lots:

— montant minimal en euro (HT) — pas de minimum;

— montant maximal en euro (HT) — pas de maximum.

Intitulé du lot: Masques tissu adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail technique des prestations figure au cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Masques chirurgicaux + FFP2 (ou KN95 ou équivalent)
Numéro du lot: 2
Brève description: Le détail technique du présent lot figure au cahier des clauses particulières.
Intitulé du lot: Gel hydro-alcoolique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Masque avec fenêtre apparente
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Masques tissu enfants
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail art 4.2 du règlement de consultation):

— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté sans aucune modification ni réserve;

— le BPU (Bordereau des prix unitaires) du lot concerné, dûment complété, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'AE);

— les études de cas du lot concerné, dûment complétées. Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle;

— une note technique sur la base du cadre fourni.

NB: pour l'ensemble des lots: il est à noter que la fourniture des rapports d'essai est obligatoire, sans lesquels, l'offre du candidat ne sera pas analysée.

Les échantillons devront impérativement être fournis par chaque soumissionnaire. En l'absence d'un ou plusieurs d'entre eux, la candidature ne sera pas examinée et l'offre rejetée d'office, sans que le soumissionnaire puis prétendre à une quelconque indemnisation ou se targuer d'un quelconque préjudice.

Les candidats devront faire parvenir leurs échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: magasin DACP, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30.

Ils devront porter la mention: «Échantillons pour l'accord-cadre fourniture de masques tissus adultes et enfants (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux — lot x». Un document pouvant servir d'identification par lot est fourni.

Sans identification des échantillons ou de la mention sur le contenant de ces derniers, l'offre du candidat sera rejetée sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation;

— une note environnementale, pour tous les lots, sur la base du cadre fourni;

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les offres seront néanmoins directement écartées dans les cas prévus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-081675 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques et gel hydroalcoolique

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henri barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552758
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081675
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Masques tissu adultes
Brève description: masques tissu adultes
Intitulé du lot: masques chirurgicaux + Ffp2 (ou Kn95 ou équivalent)
Brève description: masques chirurgicaux + Ffp2 (ou Kn95 ou équivalent)
Intitulé du lot: gel Hydro-Alcoolique
Brève description: gel Hydro-Alcoolique
Intitulé du lot: masque avec fenêtre apparente
Brève description: masque avec fenêtre apparente
Intitulé du lot: masques tissu enfants
Brève description: masques tissu enfants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (pondération): 30 points
20 points
Critère de qualité (nom): la veleur environnementale
Critère de qualité (pondération): 25 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: simp ortho solutions
Adresse postale: 303 Route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: simp ortho solutions company
Commune postale: Chonburi
Pays: Thaïlande 🇹🇭
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: eurasia groupe
Adresse postale: 72 rue de la Haie Coq
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: kawa
Adresse postale: 3 Place Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: ms diffusions france
Adresse postale: 56 Rue de Cléry
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
31
19
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-552758 (2021-10-27)

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