groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques en tissu pour enfants lavables - réutilisables
pour les services municipaux.
cet accord-cadre correspond à la relance du lot 5 déclaré sans suite relevant d'une procédure d'appel d'offres, consécutivement au refus de prorogation de la date de validité des offres par l'un des candidats.
il intègre des prestations de services, à savoir le conseil et ainsi que le service après-vente.
cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Social (Ccas) et de la Caisse des Ecoles (Cde) d'aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques en tissu pour enfants...”
Titre
groupement de commandes entre la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles pour la fourniture de masques en tissu pour enfants lavables - réutilisables
DACP09-21
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“pour les services municipaux.
cet accord-cadre correspond à la relance du lot 5 déclaré sans suite relevant d'une procédure d'appel d'offres,...”
Brève description
pour les services municipaux.
cet accord-cadre correspond à la relance du lot 5 déclaré sans suite relevant d'une procédure d'appel d'offres, consécutivement au refus de prorogation de la date de validité des offres par l'un des candidats.
il intègre des prestations de services, à savoir le conseil et ainsi que le service après-vente.
cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Social (Ccas) et de la Caisse des Ecoles (Cde) d'aubervilliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissu aux enfants (lavables), pour les services municipaux.
l'accord-cadre intègre des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissu aux enfants (lavables), pour les services municipaux.
l'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil et ainsi que le service après-vente.
cet accord-cadre est au bénéfice des agents de la ville d'aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'action Social (Ccas) et de la Caisse des Ecoles (Cde) d'aubervilliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 147-390472 (2021-07-28)