groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale, et la Caisse des écoles relatif à la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux (écoles incluses) pour les années 2022 et 2025.
l'accord-cadre couvre le renouvellement, la mise en route ou la suppression des abonnements conformément aux demandes du Service Archives Communales et Documentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale, et la Caisse des écoles relatif à la fourniture et la gestion centralisée des...”
Titre
groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale, et la Caisse des écoles relatif à la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux
DAC01-21
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux (écoles incluses) pour les années 2022 et 2025.
l'accord-cadre couvre le renouvellement, la mise en route ou la suppression des abonnements conformément aux demandes du Service Archives Communales et Documentation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux (écoles incluses) pour les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux services municipaux (écoles incluses) pour les années 2022 à 2025.
l'accord-cadre couvre le renouvellement, la mise en route ou la suppression des abonnements conformément aux demandes du Service Archives Communales et Documentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022, et est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires: la valeur estimée est celle valable pour un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“utes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
utes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Source: OJS 2021/S 233-613129 (2021-11-26)